Convention Financière Sample Contracts

CONVENTION FINANCIERE
Convention Financière • July 11th, 2024

Nous sommes très heureux d’accueillir votre enfant à Lübeck - Assomption. Lors de l’inscription de celui-ci, nous avons eu l’occasion de vous parler des caractéristiques de notre établissement et de son projet. En inscrivant votre enfant à Lübeck, vous avez accepté ce projet et les règles qui le régissent.

Convention financière
Convention Financière • October 10th, 2017

Le Département du Bas-Rhin, représenté par le Président Conseil Départemental du Bas-Rhin dûment habilité à cet effet par la délibération du Conseil Départemental du 2 avril 2015,

« Validation acquis de l’expérience (VAE) » et Aide Individuelle de Formation en Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Convention Financière • May 5th, 2020

représenté par son Directeur régional, Monsieur Alain MAUNY, dûment habilité à l’effet des présentes en vertu des dispositions de l’article R5312-26 du code du travail.

Convention financière relative à la réalisation de la première tranche de Travaux du
Convention Financière • December 16th, 2020

Le Département de la Seine-Saint-Denis, représenté par le Président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, dûment mandaté par la délibération n°……….. du ………………. de la Commission permanente du Conseil Départemental de la Seine Saint-Denis,