Convention locale tripartite SAMU-CRRA15 FC/ATSU/SDISConvention Locale Tripartite Samu • December 19th, 2023
Conformément à l’article R. 6312-23-1 du code de la santé publique, une convention tripartite est mise en place entre le SAMU-CRRA15 Franc Comtois, les ATSU et les SDIS des départements du Doubs, Haute-Saône, Jura et Territoire de Belfort afin de fixer les obligations et modalités de coopération en matière de transports sanitaires urgents.
