Convention Relative À La Constitution D’une Societe Interne Pour L’exploitation Sample Contracts

CONVENTION RELATIVE À LA CONSTITUTION D’UNE SOCIETE INTERNE POUR L’EXPLOITATION
Convention Relative À La Constitution D’une Societe Interne Pour L’exploitation • January 30th, 2024

ELECTRABEL, société anonyme de droit belge dont le siège social est situé Boulevard Simon Bolivar 36, 1000 Bruxelles, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0403.170.701, représentée par Thierry Saegeman et Pierre-François Riolacci, dûment autorisé(s) aux fins des présentes conformément à l’article 19 de ses statuts;

CONVENTION RELATIVE À LA CONSTITUTION D’UNE SOCIETE INTERNE POUR L’EXPLOITATION
Convention Relative À La Constitution D’une Societe Interne Pour L’exploitation • January 30th, 2024

ELECTRABEL, société anonyme de droit belge dont le siège social est situé Boulevard Simon Bolivar 36, 1000 Bruxelles, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0403.170.701, représentée par Thierry Saegeman et Pierre-François Riolacci, dûment autorisé(s) aux fins des présentes conformément à l’article 19 de ses statuts;