ENTENTE DE PARTAGE DE DONNÉESData Sharing Agreement • April 22nd, 2021
ENTRE : [ORGANISATION], une société constituée en vertu des lois de [TERRITOIRE DE COMPÉTENCE] dont l’établissement principal est situé au [ADRESSE] (ci-après l’« Établissement Fournisseur »)
ENTENTE DE PARTAGE DES DONNÉESData Sharing Agreement • August 16th, 2022
[ORGANISATION], une société constituée en vertu des lois de [TERRITOIRE DE COMPÉTENCE] dont l’établissement principal est situé au [ADRESSE] (ci-après « Établissement fournisseur »)
Entente de partage de donnéesData Sharing Agreement • January 3rd, 2024
Une pharmacie communautaire autorisant la soumission de données au RDNI aux fins de l’application de la Directive professionnelle sur la déclaration obligatoire des incidents médicamenteux de l’Ordre des pharmaciens du Nouveau- Brunswick
ENTRE:Data Sharing Agreement • October 13th, 2021
une société constituée et enregistrée en Belgique (numéro de société 0878.298.079) dont le siège sociale est situé Chaussée de la Hulpe 166, 1170 Watermael-Boitsfort ("Thomas") ;