ENTENTE DE RESPONSABILISATION MSSLD-RLISS (« ERMR ») 2015-2018Entente De Responsabilisation • July 6th, 2022
ATTENDU QUE les parties ont conclu une entente de responsabilisation pour les exercices 2015-2018 conformément à l’article 18 de la Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local (« ERMR »);
