Entente D’octroi De Licence Aux Entrepreneurs Sample Contracts

ET
Entente D’octroi De Licence Aux Entrepreneurs • December 6th, 2012

ATTENDU QUE CUFCA est une entité dédiée à établir des normes élevées des pratiques professionnelles courantes dans l’industrie de la mousse de polyuréthane giclée certifiant que les manufacturiers, les entrepreneurs, les installateurs et les fournisseurs qualifiés sont autorisés à utiliser sa Marque de Certification. L’utilisation de la Marque de Certification de CUFCA symbolise que lesdites parties satisfont les normes de pratique et les règles de CUFCA;