CONVENTION DE L’ONTARIO RELATIVE AU FINANCEMENT D’UN PROJET DE TRANSITIONFinancing Agreement • May 5th, 2020
PAR CONSÉQUENT, en considération des conventions et ententes mutuelles contenues dans les présentes et de diverses autres valeurs données, dont la réception et la suffisance sont expressément constatées ici, les parties conviennent de ce qui suit :
CONTRAT DE FINANCEMENT - ATTESTATION DE CAPACITÉFinancing Agreement • May 5th, 2020
ContractFinancing Agreement • January 30th, 2017
CONVENTION DE DEMANDE DE FINANCEMENTFinancing Agreement • July 16th, 2024
La présente Convention de demande de financement est intervenue à la Date d’Entrée en Vigueur, entre les parties suivantes (ci-après désignées individuellement comme « Partie » et collectivement, les « Parties ») :
CONTRAT TYPE DE FINANCEMENTFinancing Agreement • January 19th, 2010
Ce document, élaboré par la Fédération des producteurs de bovins du Québec, vise à démystifier les différents contrats utilisés en production de veaux de lait au Québec. Bien qu’ils puissent différer d’un prêteur à un autre, les contrats de financement devraient tous contenir un bon nombre de clauses relativement identiques afin de préciser les responsabilités et obligations de chacune des parties.
Entente de financementFinancing Agreement • November 15th, 2019
La ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, madame Sonia LeBel, elle-même représentée par
ConventionFinancing Agreement • November 8th, 2017
La Région Occitanie représentée par la Présidente du Conseil Régional Occitanie, Madame Carole DELGA, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31046 TOULOUSE Cedex 9,
NO SIG :Financing Agreement • March 13th, 2019
La présente entente intervient entre (« le client »), les Centres d’excellence de l’Ontario (« les CEO ») et Innovation ENCQOR (« IE »), chacun étant ci-après dénommé individuellement « partie » et collectivement, « les parties ». Les CEO et IE sont ci-après dénommés individuellement « administrateur » et collectivement, les
DE BALANCEFinancing Agreement • August 14th, 2003 • Microtel International Inc • Instruments for meas & testing of electricity & elec signals
ENTENTE DE DEMANDE DE FINANCEMENTFinancing Agreement • April 13th, 2023
(le « Demandeur principal », avec chacun de ses partenaires pour le Projet, collectivement, les« Demandeurs ») Titre du projet (le “Projet”) Renseignements relatifs aux avis : Adresse : À l’attention de :Téléphone : Courriel :