ACCORD INTERNATIONAL DE PARTENAIRES DE FRANCHISEFranchise Agreement • May 5th, 2020
Contrat de franchise Subway (extrait)Franchise Agreement • May 5th, 2020
Maison de la Presse®Franchise Agreement • May 5th, 2020
* la société SEDDIF, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est à PARIS (75019) – 30 rue Raoul Wallenberg, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 316 732 429,
CONTRAT Motorcraft GlassMotorcraft Glass Contract • May 5th, 2020
Division de FMC Automobiles, société par actions simplifiée, au capital de 24.394.693 euros ayant son siège social 34, rue de la Croix de fer à Saint Germain en Laye (78100), inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 425 127 362, représentée par agissant en qualité de dûment habilité a cet effet.
Contrat de franchise internationalFranchise Agreement • May 5th, 2020
Contrat de Concession Commerciale OPTIC-IDCommercial Concession Agreement • May 5th, 2020
Le CONCEDANT concède au CONCESSIONNAIRE le droit non exclusif et non transférable de commercialiser des DISPOSITIFS OPTIC-ID et des services de gestion et d'authentification de DISPOSITIFS OPTIC-ID.
Contrat de franchise Luigi Pour Le point de vente Luigi …….Franchise Agreement • February 28th, 2023
La société LUIGI GRIECO S.A.R.L. d’associé unique au capital de 700 000.00 Dhs dont le siège social est angle rue Normandie et rue Abou Yaâla Al Ifrani Maârif Casablanca, immatriculée au registre de commerce sous le n° 126245, Représentée par son administrateur Monsieur Mohamed EL GHALDY.
Contrat de franchise : la franchise est de rigueur !Franchise Agreement • May 5th, 2020
Un institut de beauté, exploité en franchise, est placé en liquidation judiciaire. Pour sa dirigeante, c’est la faute du franchiseur qui ne lui a pas fourni toutes les informations pourtant obligatoires dans le document d’information précontractuelle… De quoi justifier l’annulation du contrat de franchise ? C’est ce que pense (à raison ?) la dirigeante…
CONDITIONS GENERALES DE VENTE – FRANCOFOLIES, LE CLUB – FESTIVALConditions Générales De Vente • September 29th, 2023
Les présentes conditions générales de vente de Francofolies Le Club sont applicables pour toutes les commandes de prestations proposées par les Francofolies et listées dans la plaquette de présentation des offres (les Prestations).
Version consolidée au 10 octobre 2022Convention De Concession • November 3rd, 2022
Le tarif kilométrique moyen des autres classes de véhicules est déduit du tarif kilométrique moyen de la classe 1 par application des coefficients définis à l’article 25.2.II.
CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETLocation Gérance • May 5th, 2020
Objet du contrat : Location-gérance à titre onéreux du fonds de commerce de BAR et DEBIT DE BOISSONS de 4ème catégorie, « Le Gavroche » sis au Luc en Provence, 32 Rue de la République
Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Contrat De Location • February 2nd, 1998
«Bass») ont notifié, conformément à l’article 4 dm règlement no t7 dm Conseil (¹), mn contrat type de location (ci-après dénommé «le bail type») pomr des débits de boissons titmlaires d’mne licence de vente de boissons alcooliqmes à consommer smr place (on-licensed) (²) entièrement éqmipés, omverts en Angleterre et am pays de Galles, et liés à Bass par des relations contractmelles particmlières décrites ci-après. Les parties ont également notifié certains accords apparentés. Le 8 septembre t997, les parties ont notifié lemrs bamx types pomr l’Écosse. Les parties ont sollicité mne attestation négative om, à défamt, la confirmation par la Commission qme les contrats pemvent bénéficier de l’application dm règlement (CEE) no t984/83 (³) om d’mne exemption indivi- dmelle, en vertm de l’article 85, paragraphe 3, dm traité CE, avec effet rétroactif à la date de conclm- sion des contrats.
Modèle de DIPDocument D’information Précontractuelle • April 28th, 2021
Convention de concession pour le service public de la distribution d’électricité de la commune de BordeauxConvention De Concession Pour Le Service Public De La Distribution D’électricité • May 5th, 2020
- Bordeaux Métropole, autorité concédante du service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés sur son territoire, représentée par M. le Président, Alain JUPPE, dûment habilité à cet effet par délibération du conseil métropolitain n° XXXXXX du 21 décembre 2018, domiciliée à Esplanade Charles de Gaulle, 33 045 Bordeaux CEDEX,
CONTRAT DE QUASI FRANCHISEQuasi Franchise Agreement • May 5th, 2020
La marque peut être retirée par AJE France, après concertation, soit en cas de désaccord persistant sur les composantes du projet Commun, soit du fait du non -respect des règles convenues dans le présent contrat.
Contrat modèle CCI de concession commerciale. Avec exclusivité de l'importateur- concessinnaire PDF TÉLÉCHARGERCommercial Concession Agreement • May 5th, 2020
Découvrez Contrat modèle CCI de concession commerciale. Avec exclusivité de l'importateur- concessinnaire le livre de Collectif sur decitre.fr - 3ème libraire sur.
CONTRAT DE FRANCHISE IFranchise Agreement • May 5th, 2020
LABELIS VITILISFranchise Agreement • May 5th, 2020
Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier – Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance - Capital de 1.315.000.000 euros - Siège social 2, place Graslin CS 10305 44003 NANTES Cedex 1 – 392 640 090 R.C.S. Nantes - Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le N° 07 022 827 - Titulaire de la carte professionnelle «Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs» N° CPI 4401 2018 000 033 549 délivrée par la CCI de Nantes-Saint Nazaire, garantie par la CEGC - 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex