Investment Protocol Sample Contracts

PROTOCOLE D’INVESTISSEMENT
Investment Protocol • April 12th, 2023

Ce document vous a été fourni à titre illustratif et a été établi pour la mise en place d’un Accord d’Investissement Rapide dans les sociétés de capitaux en droit OHADA.

PROTOCOLE D’INVESTISSEMENT
Investment Protocol • August 14th, 2003 • Lojack Corp • Communications equipment, nec

- Monsieur Luc CHAMBON, demeurant 107, rue de l’Université – 75007 Paris, marié sous le régime de communauté réduite aux acquêts, dûment représenté aux fins des présentes par Monsieur Stéphane Schmoll en vertu d’un pouvoir ;