ACCORD TYPE DE TRANSFERT DE MATÉRIELMaterial Transfer Agreement • May 5th, 2020
Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (ci-après dénommé « le Traité »)1 a été adopté par la Conférence de la FAO à sa trente et unième session, le
Contrat de cession des droits d’auteurContrat De Cession Des Droits D’auteur • October 17th, 2022
Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles)1Convention Benelux en Matière De Propriété Intellectuelle (Marques Et Dessins Ou Modèles) • November 14th, 2024
- remplacer les conventions, les lois uniformes et les protocoles modificatifs en matière de marques et de dessins ou modèles Benelux par une seule convention régissant à la fois le droit des marques et le droit des dessins ou modèles de manière systématique et transparente;
Cession Universelle Assignment – WorldwideCession Universelle Assignment • October 7th, 2020
Moyennant contrepartie valable, dont les parties confirment la réception et la suffisance par la présente, la/les personne(s) soussignée(s) (ci-après désignée(s) “INVENTEUR(S)) cède(nt), transfère(nt), attribue(nt) par la présente à :
CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEURCopyright Assignment Agreement • May 5th, 2020
Et le cessionnaire, le Service de la communication de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, situé au 4e étage aile Cujas, 12 place du Panthéon, 75005 Paris représenté par
Contrat de cession de droitsContrat De Cession De Droits • February 9th, 2017
Acte de nantissement et de cession généralNantissement Et Cession Général • May 5th, 2020
CONTRAT DE CESSION DE DEMANDE DE BREVETIp Transfer Agreement • May 5th, 2020
ci-après désignée par le terme "LE CEDANT", et représentée M. J.J. H…, agissant en vertu de pouvoirs réguliers en tant que Secrétaire Général de ladite société,
CONVENTION de cessionIp Transfer Agreement • January 21st, 2021
PROMETHERA a été créé en 2009 comme spin off de l’Louvain, à l’initiative du Professeur Etienne Sokal et de la SOPARTEC (société de transfert de technologie et d’investissement de l’Université Catholique de Louvain).
ContractContract Transfer Agreement • March 1st, 2011 • Iron Mountain Inc • Public warehousing & storage
Convention de transfert du contrat de travail ENTRE Iron Mountain BPM, une société privée à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est établi avenue des Arts 20, 5è étage, à 1000 Bruxelles, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0821 393 723, ici représentée par Monsieur Ernest Cloutier, en sa qualité de officier, ci-après dénommée « IM BPM»; ET Iron Mountain BPM International, une société à responsabilité de droit du L-1882 Luxembourg, Luxembourg, dont le siège social est établi 5, rue Guillaume Kroll, à L-1882 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, inscrite au R.C.S. du Luxembourg sous le numéro B 149.917, ici représentée par Monsieur Ernest Cloutier, en sa qualité de officier, ci-après dénommée “ IM BPM International”; ET Monsieur Marc Duale, domicilié à Kowloon, Austin Road West 1, Hong Kong, ci-après dénommé “Monsieur Duale”. IM BPM, IM BPM International et Mr Duale sont ci-après collectivement dénommés les “Parties” . CONSIDERANT QUE Monsie
CONTRAT DE CESSIONCession Agreement • March 22nd, 2012
L’OFFICE NATIONAL DES HYDROCARBURES ET DES MINES, établissement public marocain, institué par la loi N° 33–01 promulguée par dahir n° 1-03-203 du 11 Novembre 2003, et mise en application par décret n° 2-04-372 du 29 Décembre 2004, inscrit au RC n°61 577, T.P n° 251 12 444, I.F n° 33 04 540, dont le siège est au 5, Avenue Moulay Hassan, BP 99 – RABAT- MAROC, (ci-après dénommé « l’ONHYM »), représenté aux fins des présentes par son Directeur Général, Madame Amina BENKHADRA,
PROJET DE CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEURCopyright Assignment Agreement • May 5th, 2020
CONTRAT DE CESSION DE DROITSCession De Droits • October 24th, 2022
La Ville de Nice, dont le siège est situé 5, rue de l’Hôtel de Ville – 06364 Nice cedex 4, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Christian ESTROSI, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville en vertu des délibérations n°1 et n°4 du 3 juillet 2020 portant élection du Maire et pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2121-23 du Code Général des Collectivité, en sa qualité de propriétaire et gestionnaire du Musée des Beaux-Arts Jules Chéret, 33 Avenue des Baumettes, 06000 Nice
CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEURCopyright Assignment Agreement • May 5th, 2020
Le Cédant est le lauréat du concours qui a été organisé par le Cessionnaire du 1er au 31 juillet 2016, dans le cadre d’une opération intitulée « Paysages de France ».
CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEURCopyright Assignment Agreement • May 5th, 2020
L'École Normale supérieure de Lyon sise 46, allée d'Italie (69007) régi par le décret 85-789 du 24 juillet 1985; établissement public à caractère scientifique et technologique, représenté par son directeur, Monsieur Jacques Samarut,
CONTRAT DE CESSION DE MARQUEBrand Assignment Agreement • June 11th, 2010
La société Veolia Transport Bordeaux, société par actions simplifiées dont le siège social est implanté 33 rue Edmond Michelet 33000 Bordeaux, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 434 582 235, représentée par Mr Thierry Béhérégaray Président.
CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR À TITRE GRATUIT D’UNE ŒUVRE ORIGINALECopyright Assignment Agreement • May 5th, 2020
Dans le cadre de son activité, à savoir la promotion de la recherche dans le domaine de l’orthophonie et plus particulièrement son activité de publication, l’UNADREO publie la revue scientifique GLOSSA (ci-après dénommée la « Revue »).
CONTRAT DE CESSION DES DROITS D’AUTEURCopyright Assignment Agreement • May 5th, 2020
L’auteur soussigné, en considération du temps consacré et des dépenses encourues par l’Association lors de la révision et de la publication de l’article de l’auteur dans la Revue vétérinaire canadienne / Revue canadienne de recherche vétérinaire (la «Revue») (y compris le texte, les tableaux, les figures et les illustrations s’il y a lieu) (collectivement l’ «Article») et actuellement intitulé
CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEURSCession De Droits d'Auteur • February 1st, 2021
CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR A titre gratuit d’une œuvre immatérielleCopyright Assignment Agreement • April 26th, 2022
CESSION/ASSIGNMENTIp Transfer Agreement • December 30th, 2013
En contrepartie de la somme de un dollar $ 1,00) et d’autres contreparties de valeur payé(es) et accordé(es) à chacun des soussignés dont la réception et le caractère suffisant sont ici reconnus, chacun des soussignés accepte de céder, et par la présente cède, transfère et transmet à :
Entre les soussignés : 1° - M. … [nom, prénoms, profession, et adresse] , ci- après « le cédant », d’une part, Et 2° - La ville de Saint Maur-des-Fossés – place Charles de Gaulle – Saint-Maur-des-Fossés , ci-après « le cessionnaire », d’autre part,...Contract of Assignment of Copyright • May 5th, 2020
Le cédant déclarant détenir sur (titre de l’œuvre) ci-après « l’œuvre », les droits nécessaires pour ce faire, cède au cessionnaire, selon les modalités ci-après définies, les droits de propriété intellectuelle de nature patrimoniale y relatifs.
CONVENTION DE CESSION NON EXCLUSIVE DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLEIntellectual Property Transfer Agreement • May 27th, 2019
L’Université de Bourgogne, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant son siège social à la Maison de l’Université, Esplanade Erasme, BP 27877, 21078 DIJON CEDEX, représentée par son Président, Monsieur Alain BONNIN.
Contrat de cession de marqueContrat De Cession De Marque • April 11th, 2022
Le syndicat mixte Manche Numérique, dont le siège social est situé 235 rue Joseph Cugnot, 50 000 Saint-Lô, représenté par son représentant légal, Monsieur Antoine Delaunay, agissant en qualité de Président, dûment habilité par la délibération ………….
CONTRAT DE CESSION DE MARQUESIp Transfer Agreement • December 11th, 2019
MDA PARTNERS, société par actions simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le n° 804 614 873, dont le siège est situé 1, rue Jean-Jacques Rousseau – 67000 Strasbourg, représentée par Monsieur Dominique FORMHALS, en sa qualité de Président, dûment habilité à cet effet ;
ContractConvention De Transferts De Participation • May 5th, 2020
EntreIp Transfer Agreement • May 5th, 2020
CONVENTION FEVIS / ENSEMBLE FEVIS USAGE DU SITE www.human-music.eu LICENCE DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROITS VOISINSLicence De Droits De Propriété Intellectuelle / Droits Voisins • May 5th, 2020
La Fédération des Ensemble Vocaux et Instrumentaux Spécialisés, assocation régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 10, Rue Coquillière, 75001 Paris, représentée par Monsieur Jacques Toubon, en sa qualité de Président,
ACCORD DE CESSION DE DROIľS D’AUľEURIp Transfer Agreement • April 8th, 2022
Comptc tc⭲" dcs c⭲gagcmc⭲ts m"t"cls ct dcs modalités é⭲o⭲cés da⭲s lc píésc⭲t Accoíd, ct po"í to"tc a"tíc co⭲tícpaític :alablc, do⭲t la íéccptio⭲ ct la s"rrisa⭲cc so⭲t ici co⭲statécs, lcs paítics co⭲:ic⭲⭲c⭲t dc cc q"i s"it :
Cession – États-Unis Seulement Assignment – U.S. Rights OnlyCession d'Invention • October 7th, 2020
Moyennant contrepartie valable, dont les parties confirment la réception et la suffisance par la présente, la/les personne(s) soussignée(s) (ci-après désignée(s) “INVENTEUR(S)) cède(nt), transfère(nt), attribue(nt) par la présente à :
CONTRAT DE CESSION DE DROIT D’AUTEURContrat De Cession De Droit D’auteur • May 5th, 2020
L’auteur cède au GIP, pour le monde entier, les droits de reproduction et de représentation, y compris les droits de distribution, d’adaptation, de traduction, de l’œuvre pour une exploitation sur le site internet de l’UNF3S et sur le site de l’UNSPF.
CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEURCopyright Assignment Agreement • May 5th, 2020
Etablissement public à caractère technologique et scientifique, régi par le décret n°85831 du 2 août 1985 modifié. Domaine de Voluceau – Rocquencourt
ENTENTE-CADRE SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEEntente-Cadre Sur La Propriété Intellectuelle • January 31st, 2008
Toute personne qui mène, de façon habituelle ou ponctuelle au sein de l'institution des activités universitaires de création ou de développement, que ce soit dans les domaines de la recherche ou de l'enseignement. Cette expression comprend, entre autres les professeurs, les chercheurs avec rang, les attachés de recherche, les boursiers postdoctoraux, les assistants de recherche et les étudiants, soit dans le cadre de leurs études, soit dans le cadre d'un emploi.
ACCORD TYPE DE TRANSFERT DE MATÉRIELTransfer Agreement • February 9th, 2016
Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (ci-après dénommé « le Traité »)1 a été adopté par la Conférence de la FAO à sa trente et unième session, le
CONTRAT DE CESSION de DROITS D'AUTEURCopyright Assignment Agreement • May 5th, 2020