Joint Account Agreement Sample Contracts

Contrat de compte joint
Joint Account Agreement • April 8th, 2019

Le contrat de compte joint lie Swissquote Bank SA (ci après la « Banque »), le « titulaire de référence du compte » et le « titulaire supplémentaire du compte » pour le compte suivant. Le « titulaire de référence du compte » (titulaire actuel ou initial du compte): Prénom: Nom: