Licence / Maintenance Agreement Sample Contracts

CONDITIONS GÉNÉRALES LICENCE /
Licence / Maintenance Agreement • May 5th, 2020

Les présentes Conditions Générales Licence / Maintenance [v.2.0] (Conditions Générales Licence et Maintenance) forment partie intégrante du Contrat liant Groupe T2i Suisse SA, Techno-pôle 1 – 3960 Sierre (le Prestataire) et son client tel qu’indiqué dans le Formulaire de Commande (le Client, conjointement avec le Prestataire, les Parties).