MANDAT DE REPRESENTATION EN DOUANEMandat De Représentation en Douane • May 5th, 2020
Agréée n° A 5099 pour me représenter auprès de l'Administration des Douanes dans le cadre de la représentation directe conformément à l'article 5.2.1er alinéa du Code des Douanes Communautaire (Article 26 de la Loi de finances n° 97-1239 du 29 décembre 1997) en la personne de ses salariés habilités
MANDAT DE REPRESENTATION EN DOUANE POUR LA SOCIETE MATHEZ TRANSPORTS INTERNATIONAUXMandat De Représentation en Douane • October 23rd, 2020
Pour nous représenter auprès de l'Administration des Douanes dans le cadre de la représentation directe conformément à l’article 18 du Code des Douanes de l’Union (règlement UE n° 952/2013) et arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane :