DÉLÉGUATION CADRE DE MANDAT DE VENTEMandat De Vente • May 5th, 2020
La société RIVIERA ELYSEES CONSEILS SAS au capital de 15 000 Euros, dont le siège social est situé 66 Avenue des Champs Elysées 75008-PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 812 212 142 titulaire de la carte Transactions sur immeubles et fonds de commerce numéro T° 810 100 230 délivré par la préfecture de l’Essonne.
CONVENTION ENTRE AGENCES IMOBILIERES DE DELEGATION DE MANDATS DE VENTEMandat De Vente • May 5th, 2020
rue Edouard Branly, SARL au capital de 7.622,45 €, immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 434175568 - Carte Professionnelle n°CPI 8303 2016 000 005 397 délivrée par la CCI du Var, sans garantie financière car Etablissement ayant pris l’engagement de ne recevoir aucun fonds
MANDAT DE VENTEMandat De Vente • May 5th, 2020
La Société de Ventes Volontaires aux Enchères Publiques OSENAT FONTAINEBLEAU, ayant son siège social sis au 9-11 rue Royale, 77300 Fontainebleau, enregistrée au RCS de Melun sous le n° 4426114384 et représentée par Maître Jean-Pierre OSENAT, en sa qualité de dirigeant
VENTE ACHATMandat De Vente • May 5th, 2020
demeurant(e) à ………., titulaire de la CIN n°…………………………………….., agissant en sa qualité de propriétaire des biens et droits immobiliers ci-après énoncés ou pour le compte de moi moi même .suivant procuration ci jointe,
CONDITIONS GENERALES REGISSANT LE MANDAT DE VENTEMandat De Vente • May 5th, 2020
AVENANT MODIFICATIF AU MANDATMandat De Vente • May 5th, 2020
Le mandat initial est transformé en Mandat Prémium(1) □ Le mandant initial est transformé en Mandat Liberté(2) □ Le mandant initial est transformé en Mandat Simple(3) □
MANDAT DE VENTEMandat De Vente • May 5th, 2020