ACCORD TYPE DE TRANSFERT DE MATÉRIELMaterial Transfer Agreement • May 5th, 2020
Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (ci-après dénommé « le Traité »)1 a été adopté par la Conférence de la FAO à sa trente et unième session, le
CONTRAT DE TRANSFERT DE MATÉRIAUMaterial Transfer Agreement • May 28th, 2021
Le présent Contrat de Transfert de Matériau (« MTA ») est conclu entre l'American Type Culture Collection, une société à but non lucratif du District of Columbia («ATCC ») et l'organisation citée ci-dessous (« Récipiendaire»).
Accord de transfert de matériel (ATM)Material Transfer Agreement • February 20th, 2020
- X est intéressé par le MATERIEL dans le cadre de ………..[à compléter : par exemple : ses activités de recherche et développement]) et plus particulièrement pour la réalisation du programme de travail décrit en annexe.
BOPDÈTLE DAE CONTRATMaterial Transfer Agreement • May 5th, 2020
Le présent modèle de contrat de transfert de matériel biologique (Material Transfer Agreement, MTA) régit le transfert et l’utilisation de matériel biologique humain et de données associées qu’un fournisseur met à disposition d’une tierce partie, reconnue sans but lucratif, qui souhaite utiliser ce matériel et/ou ces données à ses propres fins de recherche. Ce modèle est destiné à être utilisé par les partenaires de la Swiss Bio- banking Platform (SBP) qui travaillent en conformité avec les principes de gouvernance issus des exigences éthiques et légales en vigueur et qui respectent les standards professionnels énoncés dans leur Règlement.