ACCORD DE NON-DIVULGATIONNon-Disclosure Agreement • August 31st, 2020
(personne morale dûment constituée, ayant son siège social au , ici agissant et représentée par dûment autorisé(e) à agir aux fins des présentes tel qu’il (elle) le déclare,
ACCORD DE NON-DIVULGATIONNon-Disclosure Agreement • September 12th, 2022
La Chambre de commerce internationale (« CCI »), une association française à but non lucratif établie en vertu de la loi de 1901 (Association type Loi 1901) relative au contrat d'association, domiciliée au 33-43, avenue du Président Wilson, 75116 Paris, France, agissant au nom de son organe de travail, la Cour internationale d'arbitrage (la « Cour de la CCI »),
Contrat de non-‐divulgationNon-Disclosure Agreement • May 5th, 2020
Les sociétés Swiss Invest Lab SA et Woodpecker Finance SA (ci-‐après « le prestataire ») ont proposé à la personne soussignée (ci-‐après « le client ») de suivre le Séminaire Atlas (ci-‐après « l’événement »). Comme prévu lors de l’achat, le prestataire remettra au client plusieurs documents (ci-‐après « les documents »).
ACCORD DE NON-DIVULGATIONNon-Disclosure Agreement • September 9th, 2020
Le présent accord vise à définir les bases juridiques en vertu desquelles ADP Canada Co. (« ADP »), dont les bureaux sont situés au 3250 Bloor Street West, 16th Floor, Etobicoke, Ontario M8X 2X9, doit fournir, rendre accessible et/ou divulguer à (le « Destinataire ») certains renseignements financiers, commerciaux et autres en lien avec la fourniture par le Destinataire de certains produits et services au profit exclusif d’ADP (la « Transaction »).
ACCORD DE NON DIVULGATIONNon-Disclosure Agreement • May 5th, 2020
NOM_SOCIETE et FREDERIC LAMOULIE souhaitent engager des discussions exploratoires concernant une éventuelle collaboration entre eux relativement à un projet de plateforme I.A. avec ChatBot ou Agent Conversationnel (ci-après dénommé « l’objet »).
ENTENTE DE NON-DIVULGATION RELATIVE À UN SÉMINAIRE OU À UNE SOUTENANCE DE THÈSENon-Disclosure Agreement • November 14th, 2017
ENTRE D'UNE PART : UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE, corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires au 2500, boul. Université, Sherbrooke (Québec) J1K 2R1,
ENTENTE DE NON-DIVULGATION RELATIVE À UN SÉMINAIRE OU À UNE SOUTENANCE DE THÈSENon-Disclosure Agreement • May 5th, 2020
sont susceptibles de faire l’objet d’une protection intellectuelle par brevet ou droit d’auteur et pourraient être sensibles pour l’entité ayant financé le projet.
ETNon-Disclosure Agreement • May 5th, 2020
- Les PARTIES souhaitent préserver avec effet immédiat le caractère confidentiel de toutes les informations, les contrats et les détails relatifs à un projet de transaction entre eux,
CONVENTION BILATÉRALE DE NON-DIVULGATIONNon-Disclosure Agreement • May 5th, 2020
La présente convention est exécutée le , 200_ entre CAE Inc. ayant une place d’affaires au 8585 Cōte de Liesse, Saint-Laurent, Province de Québec, Canada, H4T 1G6 (ci-après “CAE”) et