Prestations De Services Sample Contracts
CONTRAT DE PRESTATION N° 2021-0731Prestations De Services • May 5th, 2020
Standard Contracts
ContractPrestations De Services • May 5th, 2020
CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONSArticle 1 : Définition des prestations La Société Défi+, société agréée au titre de l’article D7231-1 du Code du Travail, a pour activité principale les cours particuliers à domicile, la garde d’enfants (de + de 3 ans) et le dépannage informatique. Dans le cadre de cette activité, la société Défi+ affecte un ou des employés salariés dont elle est l’employeur, au signataire du contrat, ci-après dénommés le « client » qui souhaite bénéficier d’heures de cours à domicile, de garde ou de dépannage informatique. Article 2 : Principes de fonctionnementLe contrat de prestation ci-joint vaut contrat entre le client signataire et la société Défi+. Ce contrat définit les éléments suivants : formule souscrite, matière(s) à enseigner, niveau scolaire de l’élève, durée de chaque cours. Dans le cadre de sa fonction d’employeur et de prestataire de service, une fois le contrat de prestations dûment signé et retourné, un professeur sélectionné par l’équipe pédagogiqu