CONTRAT DE PRÊT A USAGE OU COMMODATPrêt À Usage • May 5th, 2020
Le prêteur concède à titre de prêt à usage purement gracieux et en conformité des articles 1875 et suivants du Code civil à l’emprunteur qui accepte, sous les clauses, charges et conditions de droit et d’usage en pareille matière et notamment sous celles énumérées aux présentes, les immeubles sis .........................................................................................................
CONTRAT DE PRET A USAGE OU COMMODATPrêt À Usage • August 1st, 2008
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT, LEPrêt À Usage • May 5th, 2020
La Société dénommée MHCS, Société en commandite simple au capital de 433.193.789,00 €, dont le siège est à EPERNAY (51200), 9 avenue de Champagne, identifiée au SIREN sous le numéro 509 553 459 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS.
ContractPrêt À Usage • May 5th, 2020