CONTINGENTEMENTRèglement Sur Les Quotas Des Producteurs De Lait • February 22nd, 2022
RESPONSABILITÉ D’APPLIQUER LE RÈGLEMENT SUR LES QUOTAS DES PRODUCTEURS DE LAIT QUI ÉTABLIT UN CONTINGENTEMENT DE LA PRODUCTION LAITIÈRE AU QUÉBEC. À CETTE FIN, LA DIRECTION CONTRÔLE LES TRANSFERTS DE QUOTA, ADMINISTRE LES PROGRAMMES D’AIDE À LA RELÈVE EN PRODUCTION LAITIÈRE ET D’AIDE AU DÉMARRAGE D’ENTREPRISES LAITIÈRES ET PROCÈDE À L’AJUSTEMENT
