Conditions générales de Vente et d’Utilisation pour BMW ChargingConditions Générales De Vente Et D’utilisation • July 15th, 2024
Les expressions ou mots suivants, dont l’initiale commence par une majuscule et qui sont placés entre guillemets, sont des termes pré-définis et ont la signification suivante dans les présentes Conditions générales.
ContractHôtelier • June 11th, 2024
La location débute à 15h et se termine à 12h. Si vous désirez conserver la chambre une nuit supplémentaire, le paiement du tarif public affiché de la chambre doit être effectué avant 12h , sous réserve de disponibilité. Tout bagage demeurant dans une chambre sans renouvellement de la location après 12h sera retiré de la chambre et conservé selon les lois et procédures en vigueur.
Odoo Enterprise Subscription Agreement (FR)Odoo Enterprise Subscription Agreement • October 1st, 2024
Warning: Ceci est une traduction en français du contrat “Odoo Enterprise Subscription Agreement”. Cette traduction est fournie dans l’espoir qu’elle facilitera sa compréhension, mais elle n’a aucune valeur légale. La seule référence officielle des termes du contrat “Odoo Enterprise Subscription Agreement” est la version originale en anglais.
CONTRAT-CADRE DE SERVICES DE PAIEMENT MANGOPAYContrat-Cadre De Services De Paiement Mangopay • April 13th, 2024
Le client, personne morale ou personne physique immatriculée au RCS (ou au répertoire national des métiers ou à tout organisme professionnel équivalent) dans un Etat membre de l’Union Européenne ou dans un Etat partie à l’Espace Economique européen, ou dans un pays tiers imposant des obligations équivalentes en termes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, agissant pour son compte exclusivement à des fins professionnelles (commerciales, industrielles, artisanales ou libérales),
CONDITIONS DES SERVICES LOGICIELS ("CONDITIONS")Conditions Des Services Logiciels • October 5th, 2023
Les présentes Conditions, ainsi que les autres Documents de service applicables, s'appliquent aux offres et aux abonnements à certains Services logiciels proposés par l'entité Signify indiquée à l'Annexe 2 ci-dessous (" Signify ", " Nous ", " Notre ", " Nos "). " Vous " et " Votre " font référence à l'organisation qui a souscrit un Abonnement - directement auprès de Signify ou en tant que cessionnaire. Ci-dessous, nous utilisons des mots en majuscules pour indiquer qu'il s'agit de termes définis. Vous trouverez la signification de ces termes à l'annexe 1. Les personnes qui acceptent ces Conditions le font en Votre nom. N'utilisez pas les Services logiciels si Vous n'êtes pas d'accord avec cesConditions. Conditions supplémentaires ▪ Des Conditions spécifiques au pays peuvent s'appliquer.▪ Si Nous indiquons des Conditions spécifiques dans les Documents de service, celles-ci s'appliquent.▪ L'installation supplémentaire, la mise en service ou d'autres services de Signify (sur site ou à dis
CONDITIONS GENERALES DE VENTEConditions Générales De Vente • January 28th, 2022
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain de camping Les Bruyères, exploité par SARL camp des trois, représentée par Madame Hélie Noémie, aux clients non professionnels sur son site Internet www.campingbruyeres.com ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services.
RÈGLEMENT PORTANT SUR LA PRESTATION DE SERVICES DE COURTAGE (CONDITIONS GÉNÉRALES)Règlement Portant Sur La Prestation De Services De Courtage • March 28th, 2024
Règlement portant sur la prestation de services d’exécution d'ordres d'achat et de vente d’instruments financiers et d’autres avoirs, ainsi qu’à la tenue de comptes-titres et espèces par XTB S.A. (les « Conditions Générales »)
CONTRAT DE SERVICES CLOUD ORACLECloud Services Agreement • September 27th, 2021
Le présent Contrat de Services Cloud Oracle (ce « Contrat ») est conclu entre Oracle Software (Schweiz) GmbH (« Oracle », « nous », ou « notre ») et (« Vous »). Le présent Contrat définit les conditions générales qui régissent les commandes passées en vertu du présent Contrat.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SERVICE GEDMOUVConditions Générales De Vente Et D’utilisation • September 10th, 2020
Le propriétaire et éditeur du service GEDMOUV est la société de droit français S2PWeb (Services Premium Professionnel Web), SAS inscrite au RCS AVIGNON sous le n° 803 912 096, Dont le siège social 127 avenue Joseph Boitelet, 84300 CAVAILLON, N° TVA intracommunautaire FR 80 803912096.
ACCORD DE FOURNISSEUR PRIVILÉGIÉ Fourniture de services de traiteur pour réunions, conférences et ateliersAccord De Fournisseur Privilégié • June 30th, 2023
À l’issue du processus RFP23-5262, la CPS a sélectionné le Prestataire comme fournisseur privilégié non exclusif afin qu’il lui fournisse des services de traiteur pour réunions, conférences et ateliers (« les Services »). Aucune disposition du présent Accord n’empêche la CPS de solliciter les services d’une tierce partie, ni le Prestataire de proposer ses services à une tierce partie.
TERMES ET CONDITIONS POUR SERVICES CINÉMATOGRAPHIQUES AUTRES QUE LIÉS AU TOURNAGEServices Agreements • July 3rd, 2023
Les présentes conditions sont relatives au travail exécuté et/ou aux services rendus par MELS STUDIOS ET POSTPRODUCTION S.E.N.C (ci-après dénommée « MELS ») pour le compte d’un client ou de son représentant (ci-après le « Client »). Le terme « Élément » (ou « Éléments »), utilisé dans le présent texte, s’applique à tout film, vidéocassette, cassette ou ruban audio, CD, DVD, disque dur ou tout enregistrement de toute configuration, utilisé présentement ou dans le futur, contenant des images et/ou du son, préenregistré ou vierge, et tous les droits qui s’y rattachent.
TREEZOR PAYMENT SOLUTIONSContrat Cadre De Services De Paiement • February 28th, 2023
Le Titulaire est invité à lire attentivement le présent Contrat-cadre avant de l’accepter. Il est informé que LIBEO est un Partenaire mandaté par TREEZOR pour commercialiser les Services de paiement auprès des utilisateurs en qualité d’agent de paiement.
CONVENTION DE SERVICES INFONUAGIQUES ORACLEService Agreement • July 15th, 2023
La présente convention de services infonuagiques Oracle (la « convention ») est conclue entre Oracle Canada ULC (« Oracle », « nous », « nos », « notre ») et (« vous »). La présente convention énonce les conditions qui régissent les commandes de services passées en vertu de la présente convention.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRESTATIONS D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT DU SKI ET AUTRES DISCIPLINES DE GLISSE DES MONITEURS DE L’E.S.F.Conditions Générales De Vente • May 5th, 2020
Via notre site, par téléphone, par fax ou par tout autre moyen de communication à distance vous pouvez dès à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l’E.S.F.
Conditions Générales de VenteConditions Générales De Vente • January 27th, 2023
Les présentes conditions générales (ci- après désignées par « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société DropCloud (ci-après désigné par « DropCloud » ou « le Prestataire ») fournit au Client ses services de traitement externalisé de données numériques (ci-après désigné par « le Service ») accessible sur son site Internet www.dropcloud.fr.
L'Accord actualisé entre en vigueur: 15/05/2023Accord Général De Services De Paiement • November 16th, 2024
CONDITIONS GENERALES DU SERVICE CREDIT COOPERATIF DIRECTConditions Générales De Service • April 3rd, 2024
Le présent contrat relatif au service de banque à distance CREDIT COOPERATIF DIRECT se compose des présentes conditions générales, des conditions particulières et des conditions tarifaires applicables, ainsi que de ses éventuels annexes et avenants.
CONTRAT CADRE DE SERVICESService Agreement • April 5th, 2024
Le présent Contrat Cadre de Services (le « Contrat ») entre en vigueur à compter de la dernière date de signature du Contrat (la « Date d’Entrée en Vigueur ») et est conclu entre :
CONDITIONS GENERALES DE SERVICEConditions Générales De Service • September 28th, 2022
Elles forment, avec les Conditions Particulières de Service applicables et l’ensemble des documents auxquels elles font référence, un contrat (ci-après le « Contrat ») conclu entre OVH SAS société de droit français, , au capital de 10 174 560, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, et inscrite au RCS de Lille Métropole au numéro B424 761 419 (ci-après dénommée (« OVHcloud »), et toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, de droit privé ou de droit public, créant un Compte Client sur le Site Internet d’OVHcloud (ci-après nommée le « Client ») ; le Client et OVHcloud étant individuellement ou conjointement dénommés la ou les « Partie(s) ».
Contrat pour les fournisseurs de services d'équilibrage pour le Service de Réserve de Restauration de la Fréquence avec activation automatique (aFRR)BSP Contract Afrr • October 31st, 2024
[Société], une société établie en vertu de la législation [Pays], ayant son siège social à [Adresse], avec pour numéro d'enregistrement de la société [Numéro] et valablement représentée par [Nom1] et [Nom2], en leur qualité de [Rôle1] et [Rôle2] ;
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION ET SERVICES POUR LES PROFESSIONNELSConditions Générales De Location Et Services • May 5th, 2020
VITALIS, Régie des Transports Poitevins, EPIC dont le siège social est situé 9 avenue de Northampton à Poitiers (86000) immatriculée N° Siret 450 655 147 00012, représenté par son Directeur général, Monsieur Cédric FAIVRE.Contrat d'Adhésion • May 5th, 2020
Qui déclare pour lui-même et pour l’(les) abonné(s) supplémentaire(s) référencés en annexes 1 et 2 respecter les conditions requises pour devenir un abonné. Il déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales et particulières de location ci-après.
CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L’OFFRE PACK RELAISConditions Contractuelles • January 21st, 2023
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2023Conditions Générales De Vente • December 28th, 2022
confirmer sa réservation par écrit avant la date d’option indiquée au contrat/devis et retourner à l’Hôtel un exemplaire du contrat/devis et des CGV dûment daté, paraphé sur chaque page et signé par le Client, revêtu de la mention « Bon pour accord » et de son cachet. Ces documents devront obligatoirement être accompagnés du paiement de l’acompte visé à l’article 11 qui constitue pour l’Hôtel une condition substantielle et déterminante de la réservation. A partir du moment où le Client a signé le contrat/devis, il sera redevable de l’acompte. À défaut de versement de l’acompte par le Client dans les délais prévus au contrat/devis, l’Hôtel ne confirmera pas la réservation et ne garantira pas la disponibilité des espaces/chambres réservés. L’Hôtel considèrera l’absence de versement de l’acompte comme une annulation et le Client s’engage à verser les sommes qui pourraient être dues selon les conditions d’annulation prévues à l’article 7 des présentes. En tout état de cause, si la commande
ENTRE LES SOUSSIGNES :Cash Management Services Agreement • July 31st, 2023
SMBC Bank International plc, société de droit étranger, au capital de USD3,200,000,000, inscrite au Registre des Sociétés d’Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 4684034 dont le siège social est 100 Liverpool Street Londres EC2M 2AT United Kingdom agissant par l’intermédiaire de sa succursale située au 1/3/5 rue Paul Cézanne 75008 Paris inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B480353010,
CONDITIONS GENERALES DE VENTEConditions Générales De Vente • May 5th, 2020
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles Valérie BAERR (ci-après désigné le PRESTATAIRE) fournit ses services à ses clients. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur les informations commerciales affichées sur le site www.vcrea.fr, celles-ci pouvant être amenées à être modifiées à tout moment et sans préavis, ou sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
LA BOURSE NEO INC.Convention De Services De Connectivité • September 13th, 2023
La présente CONVENTION DE SERVICES DE CONNECTIVITÉ, dont la date d'entrée en vigueur est la date figurant à la page de signature des présentes, est conclue entre LA BOURSE NEO INC. (la « Bourse ») et (le « client »).
CONDITIONS GENERALES DE SERVICE FORFAITConditions Générales De Service Forfait • January 26th, 2021
Le contrat de service régissant les relations entre DIGICEL et le Client ayant souscrit à une Offre DIGICEL Forfait (ci-après dénommé le «Contrat») est constitué des documents suivants, remis au Client au moment de la souscription à l’offre :
SPECIAL SALES CONDITIONSSpecial Sales Conditions • February 4th, 2022
Convention d’utilisation DG SD du SPF BOSA POUR LES SERVICES WEB de l’INTÉGRATEUR DE SERVICES FÉDÉRALConvention D’utilisation • February 19th, 2024
Une convention d’utilisation est un contrat qui stipule les conditions liées à l’utilisation d’un service fourni par une partie à l’autre partie. Il s’agit dans ce cas d’un document formel signé au nom d’une partie (« l’utilisateur ») qui souhaite utiliser les services de la DG SD du SPF BOSA, plus précisément un ou plusieurs services web de l’intégrateur de services fédéral. La convention est signée par une personne qui peut valablement représenter cette partie à cette fin. En signant la convention d’utilisation, l’utilisateur se déclare d’accord avec les conditions générales des services de la DG SD du SPF BOSA : https://bosa.belgium.be/fr/conditions-generales-services-dg-simplification-et-digitalisation (voir également annexe). Cette convention décrit plus en détail les conditions d’utilisation spécifiques et les niveaux de service.
Contrat de vente de l'offre de services OpenEdition Freemium for BooksContrat De Vente De l'Offre De Services Openedition Freemium for Books • January 18th, 2022
A C T E D’ E N G A G E M E N T (AE)Formation Agreement • May 5th, 2020
L’unité INRA/ADS/FPL désignée ci-après « Administration du Centre siège de l’INRA » représentée par Madame Karine Gueritat Administratrice Adjointe du Centre Siège,
N° VEDECOM-PREST001Conditions Générales De Vente • May 5th, 2020
SERVICE AND DATA MANAGEMENT AGREEMENTService and Data Management Agreement • April 2nd, 2024
Renault Trucks est une société du groupe Volvo, responsable du marketing, de la vente et de la distribution de camions et de services. À ce titre, Renault Trucks a la responsabilité de mettre en place, maintenir, développer et soutenir un réseau de distribution qui correspond pleinement à la stratégie de Renault Trucks et qui permet de satisfaire ses clients.
ENTRESaas Agreement • March 28th, 2023
La société Phone Design développe et commercialise des prestations relatives à la création de messages d'accueil téléphonique auprès d’un réseau national et international de Partenaires Distributeurs, qui sont des entreprises issues du secteur des technologies de l'information et des communications (Opérateurs, Intégrateurs, ESN, MSP, Centres de contacts …), et qui proposent les services de Phone Design à leurs propres clients.