Convention concernant la sous-traitance selon le RGPDSous-Traitance Selon Le RGPD • May 5th, 2020
L'objet du mandat pour l'utilisation des données est la réalisation des tâches suivantes par le contractant: assistance technique, traitement des tâches, prestations informatiques, service clients, services cloud conformément au contrat de produits, de prestations de service, de vente et/ou d'ouvrage correspondant.
