Statuts Constitutifs Sample Contracts

STATUTS CONSTITUTIFS
Statuts Constitutifs • October 4th, 2024

a, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, établi ainsi qu’il suit les statuts de la société par actions simplifiée (société à associé unique), ci-après la "Société", qu'il a décidé d'instituer.

COM'LOG
Statuts Constitutifs • March 22nd, 2023

La société NEODIS GROUP, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 15 000 euros, ayant son siège social 31 rue Paul Bert, 94120 FONTENAY SOUS BOIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 892 218 231 RCS CRETEIL,

STATUTS CONSTITUTIFS
Statuts Constitutifs • August 23rd, 2021

Monsieur Mikael Jouanneau-Courville, né le 20/06/2002 à Schoelcher (97233), demeurant au Résidence trois chandelles, appartement Bougeoir - 97229 Les-Trois-Ilets - (97229), de nationalité Française,

au capital de 1 000 euros
Statuts Constitutifs • July 18th, 2023
« Novimmo Développement »
Statuts Constitutifs • June 13th, 2024

société Anonyme d’Economie Mixte au capital de 2.761.010 euros dont le siège social est à Hôtel de Ville – 79000 NIORT, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le n° 027 080 076 RCS NIORT,

Nom de la société] Société à responsabilité limitée Capital : [Montant de votre capital en euros] Siège social : [Adresse du siège social de la société] Société à responsabilité limitée en cours de formation STATUTS CONSTITUTIFS
Statuts Constitutifs • May 5th, 2020

[Votre nom si vous êtes gérant ou Nom du gérant de la société], résidant [Votre adresse personnelle si vous êtes gérant ou Adresse su gérant], de nationalité [Votre nationalité si vous êtes gérant ou Nationalité du gérant], né(e) le [Votre date de naissance si vous êtes gérant ou Date de naissance du gérant] à [Votre ville de naissance si vous êtes gérant ou Ville de naissance du gérant]

AMeLi Green Lime Solutions
Statuts Constitutifs • November 15th, 2023
SCI RED ROBIN
Statuts Constitutifs • April 4th, 2021
InSight
Statuts Constitutifs • January 16th, 2023

• Monsieur Pascal BRUNEAU, né le 9 Septembre 1973 à NANTES, gérant de sociétés, de nationalité française, demeurant 385 rue Jeanne Chauvin – 13090 AIX EN PROVENCE, époux de Madame Véronique BRUNEAU, née le 20 Avril 1973,

STATUTS CONSTITUTIFS
Statuts Constitutifs • September 2nd, 2024
PROPCO LES PENATES
Statuts Constitutifs • November 17th, 2021

- et, plus généralement, directement ou indirectement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, à caractère civil, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, ou pouvant être utiles à ces objets ou susceptibles d’en favoriser le développement ou la réalisation.

STATUTS CONSTITUTIFS
Statuts Constitutifs • November 27th, 2024

• Monsieur Zakari Djebbar, né le 29/03/1995 à Ivry-sur-Seine (94200), demeurant au 20 rue Beethoven 94400 Vitry-sur-Seine, de nationalité Française, célibataire ;

CELDA MEZZANINE
Statuts Constitutifs • June 19th, 2023

- NATIXIS PRIVATE EQUITY, société par actions simplifiée au capital de 404 850 649,50 euros, dont le siège social est situé 59, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 301 292 959, représentée par son Directeur Général, Monsieur Selim Soltani,

EJESTRA
Statuts Constitutifs • August 9th, 2021

mariée avec Monsieur Bruno BUCHON, né le 10/03/1983 à LES ULIS (91), de nationalité française, sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître LEOTY, le 04/04/2016, préalable à leur union, célébrée à la mairie de MARCOUSSIS, le 06/05/2016

DOMAINE DE LA BRIOUSE
Statuts Constitutifs • December 4th, 2021
SARL CLEMENT RAUTURIER
Statuts Constitutifs • April 5th, 2022

lié par un pacte civil de solidarité déclaré conjointement en date du 03 juillet 2018 devant l'officier d'état civil de LA TREMBLADE avec Madame Charlène GAUTHIER, née le 07 octobre 1988 à NEMOURS, de nationalité française,

SAS SNLB LE VIVIER
Statuts Constitutifs • November 10th, 2022

représentée par son Président, Monsieur Laurent MOUREY, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, ci-après désignée « LINKCITY IDF »

SANTINI LAF
Statuts Constitutifs • April 29th, 2024
« CA-CALINGO »
Statuts Constitutifs • January 3rd, 2023

Marié avec Madame Isabelle HUSSHERR née FOILLARD en date du 28 juin 1996 à ROGNES (13840) sous le régime de la séparation des biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par Maître Jacques GEISMAR, alors notaire à COLMAR (68000),