CONTRAT STANDARD DE STOCKAGEStorage Agreement • December 19th, 2023
Lors du transfert de Services de Stockage, les deux Parties ont un certain nombre de droits et d'obligations. Si une des parties ne satisfait pas aux obligations, le Gestionnaire de l’Installation de Stockage n'acceptera pas le Transfert du(des) Service(s) de Stockage conformément à l'Annexe C3 du Règlement d'Accès pour le Stockage.
ContractStorage Agreement • May 5th, 2020
PocoBox SàrlStorage Agreement • May 5th, 2020
CONDITIONS GENERALESStorage Agreement • May 5th, 2020
Pendant la durée du contrat, le CLIENT bénéficie de la mise à disposition d’un box destiné au stockage, au rangement ou à l’archivage de ses biens. En contrepartie, le CLIENT s’engage à payer d’avance une redevance mensuelle et à n’utiliser le box mis à sa disposition que dans le respect des conditions du présent contrat et du règlement intérieur.
CONDITIONS PARTICULIÈRESStorage Agreement • May 5th, 2020
[Dénomination sociale], [Société Anonyme] au capital de [xxx] euros, dont le siège social est situé [Adresse], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville] sous le numéro [xxx], représentée par M. [Nom, prénom], dûment habilité aux fins des présentes,