Contrat de sous-traitance entre CLIENTSubcontracting Agreement • May 11th, 2020
Les parties contractantes ont, par le biais du contrat de service, conclu un contrat de sous-traitance, et ce conformément à l’article 28 du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne ou le traitement des données stipulé dans le contrat de service effectué au nom du res- ponsable (appelé sous-traitance). Afin de concrétiser les droits et les obligations découlant du contrat de sous-traitance conformément à l’obligation légale, les parties contractantes concluent le contrat ci- après.
CONTRAT DE SOUS-TRAITANCESubcontracting Agreement • May 5th, 2020
L’ OT UPHOC, office de tarification avec qui le pharmacien titulaire signe ou a signé un acte d’adhésion, du ressort de l’Union Pharmaceutique du Hainaut Occidental et Central (UPHOC) ayant son siège social à Frameries, inscrit auprès de la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0408 129 478, représentée valablement par Charles Ronlez
CONTRAT DE SOUS-TRAITANCESubcontracting Agreement • October 2nd, 2020
Contrat de sous-traitanceSubcontracting Agreement • May 5th, 2020
Vu la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique ;
PREAMBULE – OBJET :Subcontracting Agreement • March 19th, 2010
Le Sous-traitant est une société exerçant une activité d’expertise et/ou de conseil et/ou d’installation et d’intégration de matériels et/ou de progiciels, qui a notamment développé des compétences fonctionnelles et/ou techniques, dans le cadre de projet portant sur la mise en œuvre et/ou d’intégration des progiciels commercialisés par SAP.
Convention de sous-traitanceSubcontracting Agreement • May 5th, 2020
☐ Le mandat est accordé de façon illimitée et peut être résilié par les deux parties moyennant un préavis de ................... à , sans préjudice de la possibilité de