Subscription Bulletin Sample Contracts
MODULEA SIMPLICITÉSubscription Bulletin • May 5th, 2020
Le Contrat est conclu pour une consommation kilométrique annuelle et une durée totale de souscription. À chaque mois anniversaire, un bilan de la consommation kilométrique sera effectué, ainsi qu’à la date de fin de Contrat. En cas de dépassement de plus de 1000 km sur le kilométrage annuel souscrit, la prime et la redevance mensuelle seront réajustées conformément à l’article 10 des conditions générales de vente. Le kilométrage souscrit mais non consommé est reporté l’année suivante sous forme de crédit kilométrique.
