ANNEXE 1 AUX CONDITIONS GENERALES : FLUX RELEVANT DE LA FILIERE REP PMCBWaste Management Agreement • April 4th, 2023
Le Contrat ne s’applique pas lorsque l’acheminement des déchets inertes issus de PMCB éligibles au titre du Contrat, se fait sans rupture de charge depuis le Point de reprise jusqu’à l’alimentation d’une installation de concassage des déchets inertes en vue de leur réutilisation ou de leur recyclage faisant l’objet d’une inscription à la rubrique ICPE 2515, et plus précisément :
