Web Design and Maintenance Agreement Sample Contracts

CONTRAT DE CONCEPTION D'UN SITE WEB, MAINTENANCE OU HEBERGEMENT CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Web Design and Maintenance Agreement • May 5th, 2020

Skysoft, agence web & conseils, spécialiste de la création et développement de site Web, est ici dénommée « le Prestataire ». Toute personne physique ou morale sollicitant les services de Skysoft pour une ou plusieurs réalisations s’inscrivant dans son secteur d’activité est ici dénommée «le Client». A compter de la demande de proforma, la personne sollicitant le Prestataire devient le Client, même si la proforma initial ne donne lieu à aucune création ultérieure.

Conditions générales de vente
Web Design and Maintenance Agreement • May 5th, 2020

Les conditions générales régissent les relations entre CREASITE et le client. Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales et particulières et déclare expressément les accepter sans réserve. La signature du bon de commande matérialise son acceptation pleine et entière des conditions générales, seules applicables à la commande.