Définition de Actions Ordinaires

Actions Ordinaires désigne les actions ordinaires de la Société.

Actions Ordinaires désigne les actions ordinaires dont les caractéristiques figurent à l’Article 11.1 des Statuts.

Actions Ordinaires a la signification qui lui est attribuée à l’Article 6 ;

Examples of Actions Ordinaires in a sentence

• La Société ne versera aucun montant en relation avec les Actions Ordinaires tant que le Dividende Prioritaire ne sera pas intégralement versé.

• Il a été apporté par l’Associé unique à la Société, lors de sa constitution, la somme en numéraire de mille euros (1.000 €), correspondant à cent (100) Actions Ordinaires, souscrites en totalité et intégralement libérées.

• Aux termes d’une décision d’Associé unique en date du 1er juin 2017, le capital social a été augmenté de mille euros (1.000 E) par la création de cent (100) Actions Ordinaires nouvelles ayant une valeur nominale de dix euros (10 €) chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées.

• Les Actions de Préférence seront automatiquement converties en Actions Ordinaires en cas de survenance d’un QIPO (tel que ce terme est défini dans le Pacte) au d’un Transfert d’Actions de Préférence au profit de quiconque.

• Le 23 juin 2017, le capital social a été augmenté de cinquante-trois millions deux cent quatre-vingt- dix mille euros (53.290.000 €) par voie d’apport en nature et émission de cinq millions trois cent vingt-neuf mille (5.329.000) Actions Ordinaires, ayant une valeur nominale de dix euros (10 €) chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées.

More Definitions of Actions Ordinaires

Actions Ordinaires a le sens qui lui est donné à l’Article 7.

Actions Ordinaires signifie les actions ordinaires de la Société, sans valeur nominale par action, et "Action Ordinaire" signifie une (1) action ordinaire de la Société, sans valeur nominale par action.