Définition de Assurance automobile

Assurance automobile s’il à lieu (coordonnées de la compagnie) : ............................................................................................ ................................................................................................................... N° de police : ................................................................ Les termes du contrat Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. L’employeur remet un exemplaire de cette convention au salarié ou s’assure que celui-ci en possède un à jour. Un contrat de travail écrit doit être établi pour chaque enfant gardé. Nom : ............................................................. Prénom : ....................................................... Né(e) le :........... /............. / .................
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Assurance automobile s’il à lieu (coordonnées de la compagnie) : ............................................................................................ ................................................................................................................... N° de police : ................................................................ Les termes du contrat Ce contrat à durée déterminée est conclu en application de l’article L.1242-2 et suivants du code du travail. Les dispositions de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur s’appliquent. L’employeur remet un exemplaire de cette convention à la salariée ou s’assure que celle-ci en possède un à jour. Motif du recours à un contrat à durée déterminée : Le CDD est conclu en raison ............................................................................................................................................................... (en cas de remplacement, préciser l’identité de la personne remplacée) : ........................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................................... Un contrat de travail écrit doit être établi pour chaque enfant gardé.
Sample 1Sample 2
Assurance automobile s’il y a lieu (préciser coordonnées de la compagnie) ……………….. ………………………………………………………………………………………………… N° de police : …………………………………………………………………………………. Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. L’employeur remet un exemplaire de cette convention au salarié ou s’assure que celui-ci en possède un à jour. Nom : ……………………………………………….Prénom : ……………………………………. Date de naissance : ………………………………………………………………………………….
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Examples of Assurance automobile in a sentence

  • Assurance automobile [A compléter par le salarié] : Nom : .........................................................................................................................................................

  • Assurance automobile : Nom : .........................................................................................................................................................

  • Assurance automobile, s’il y a lieu (préciser les coordonnées de la compagnie et le N° de police) : ..............................................................................................................................................................................


More Definitions of Assurance automobile

Assurance automobile s’il y a lieu (préciser coordonnées de la compagnie) ………………..
Sample 1
Assurance automobile. Compagnie et N° de police :…………………………………
Sample 1
Assurance automobile. Nom : ............................................................................................................................................................ Adresse : .......................................................................................................................................................
Sample 1
Assurance automobile s’il y a lieu (préciser coordonnées de la compagnie) :
Sample 1
Assurance automobile s’il y a lieu (préciser coordonnées de la compagnie) _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ LE CONTRAT EST ETABLI POUR L’ACCUEIL DE L’ENFANT : DATE D’EFFET DU CONTRAT : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
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  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Vous Le particulier désigné à titre de titulaire sur la première page du présent avenant. ("you")

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

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  • Documentation means the technical or other specifications or documentation that Apple may provide to You for use in connection with the Service.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Service désigne tout service fourni par nous en vertu du présent Contrat, y compris le support technique, la formation, les services de consulting et le Service MCE (ou tout partie de l’un d’eux).

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  • Attention Substance non encore testée complètement.

  • Hospitalisation Tout séjour dans un établissement de soins public ou privé, pour une intervention d’urgence, c’est-à-dire non programmée et ne pouvant être reportée.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.