Examples of Base de données in a sentence
La collecte des Données est réalisée : - soit par le biais d’un questionnaire en ligne ou papier, communiqué par le Collecteur par courrier électronique ou envoi postal, rempli par le Fournisseur : le Collecteur se charge dans ce cas de saisir les Données validées dans la Base de Données ; - soit par le biais du Module VIT : le Fournisseur saisit dans ce cas directement les Données, préalablement validées par le Collecteur, dans la Base de Données.
Le Fournisseur autorise par les présentes le Collecteur à procéder aux actualisations et adaptations précitées et accepte expressément que ces actions sur les Données puissent être réalisées par tout Partenaire de la Base de Données, à l’exception des Diffuseurs Privés.
Le Collecteur s’engage à respecter les droits du Fournisseur sur la marque ou le dessin/modèle et à faire respecter ceux-ci par les Partenaires de la Base de Données à qui il consent une sous-licence.
A cette fin, le Fournisseur autorise expressément que les Données qu’il fournit puissent être : - exploitées par le Collecteur et par les Partenaires de la Base de Données (5.1) ; - diffusées via la base de données « DataTourisme » (5.2).
Ainsi, les Partenaires de la Base de Données auxquels une sous-licence aura été accordée par le Collecteur seront tenus de retirer immédiatement de tous leurs supports de diffusion la référence à une marque ou un dessin/modèle sur demande du Fournisseur.