Définition de Bulletin d’adhésion

Bulletin d’adhésion. Document contractuel signé par l’adhérent permettant d’effectuer une demande d’adhésion au contrat collectif.

Bulletin d’adhésion. Demande d’adhésion effectuée par l’Adhérent et qui lui est confirmée par le Certificat d’adhésion.

Bulletin d’adhésion bulletin signé par l’Adhérent et décrivant notamment le Véhicule et la durée couverte, ainsi que les prestations et options choisies dans le cadre du Contrat PASS ENTRETIEN NORAUTO.

Examples of Bulletin d’adhésion in a sentence

• En l’absence de communication des pièces demandées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de signature du Bulletin d’adhésion, les fonds seront restitués dans les mêmes modalités que le paiement initial.

• Le client du Souscripteur, personne physique n’agissant pas à des fins pro- fessionnelles, capable et majeure, titulaire ou co-titulaire d’un Compte Bancaire ouvert auprès de BforBank et signataire du Bulletin d’adhésion.

• Si l’Adhérent a adhéré à Protect Paiement via le Bulletin d’adhésion papier ou par téléphone il lui sera demandé lors de sa première visite sur le site Internet, de créer son compte personnel (saisie de son identifiant, mot de passe, coordonnées, code personnel, 4 derniers chiffres d’une carte, document ou bien déjà enregistré).

• Elle prend fin à la date d’expiration fixée au Bulletin d’adhésion ou en cas de résiliation anticipée pour quelque cause que ce soit.

• Le Bulletin d’adhésion obligatoirement complété de tous les champs et signé devra être accompagné, s’il y a lieu : • de son annexe « Valeurs de rachat et montant cumulés des versement bruts », • de l’ensemble des pièces mentionnées dans le document « Pièces nécessaires à l’adhésion », • des justificatifs demandés dans les cas prévus par le Bulletin d’adhésion.

More Definitions of Bulletin d’adhésion

Bulletin d’adhésion la demande d’adhésion signée de l’Adhérent et retournée à l’aide de l’enveloppe pré- affranchie si l’Adhérent a adhéré à la suite d’une offre envoyée par xxxxxxxx postal.

Bulletin d’adhésion désigne l'accord établi sous une forme approuvée par la Société de Gestion Cédant a le sens qui lui est donné à l’Article 28.1 des Statuts.

Bulletin d’adhésion document complété et signé par l’Adhérent lorsqu’il adhère en magasin, auprès d’une enseigne partenaire du Souscripteur, par lequel il adhère au Contrat et demande ainsi à pouvoir bénéficier des garanties décrites ci-après. Ce document, dont un exemplaire est remis à l’Adhérent lors de l’adhésion, mentionne notamment ses coordonnées, la formule choisie, le montant de la cotisation correspondante, les modalités de paiement et la date de prise d’effet de l’adhésion. Ce document complète et personnalise la présente notice d’information.

Bulletin d’adhésion document rempli et signé par le Membre participant. Il sert de base pour l’établissement du Certificat d’adhésion.

Bulletin d’adhésion bulletin signé par le Bénéficiaire et décrivant notamment le Véhicule et la date de prise d’effet dans le cadre du Contrat Entretien Sérénité OPEL.

Bulletin d’adhésion. Bulletin signé par le Bénéficiaire et décrivant

Bulletin d’adhésion bulletin, signé par l’Assuré et décrivant les caractéristiques du Matériel et la Période d’Assurance.