Définition de Bulletin d’adhésion

Bulletin d’adhésion. Demande d’adhésion effectuée par l’Adhérent et qui lui est confirmée par le Certificat d’adhésion.

Bulletin d’adhésion. Document contractuel signé par l’adhérent permettant d’effectuer une demande d’adhésion au contrat collectif.

Bulletin d’adhésion bulletin signé par l’Adhérent et décrivant notamment le Véhicule et la durée couverte, ainsi que les prestations et options choisies dans le cadre du Contrat PASS ENTRETIEN NORAUTO.

Examples of Bulletin d’adhésion in a sentence

• Le client du Souscripteur, personne physique n’agissant pas à des fins pro- fessionnelles, capable et majeure, titulaire ou co-titulaire d’un Compte Bancaire ouvert auprès de BforBank et signataire du Bulletin d’adhésion.

• Néanmoins, si la première prestation est : • Un changement de pneumatiques, l’option Pneus doit obligatoirement être souscrite dans le Bulletin d’adhésion au Contrat PASS ENTRETIEN NORAUTO : dans ce cas, seul un train de deux pneus pourra être pris en charge lors du premier entretien tel que décrit à l’article 6.4. • Une opération de remplacement du Kit de distribution, l’opération ne sera pas prise en charge lors du premier entretien tel que décrit à l’article 6.5.

• La personne physique nommément désignée sur le Bulletin d’adhésion de Quiem, personne sur laquelle reposent les risques.

• L’adhésion prendra effet dès la signature du Bulletin d’adhésion, sous réserve de l’encaissement effectif du premier (1er) versement par l’Assureur et de la réception par ce dernier de l’ensemble des pièces exigées à l’adhésion dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de signature du Bulletin d’adhésion comme indiqué à l’article « Pièces nécessaires à l’adhésion ».

• Cette demande est recueillie de manière expresse dans le Bulletin d’adhésion remis au moment de son adhésion.

More Definitions of Bulletin d’adhésion

Bulletin d’adhésion. Document contractuel signé par l’adhérent permettant d’effectuer une demande d’adhésion au contrat collectif. Personne vivant en communauté de vie avec l’adhérent attestée par un mariage, une union libre établie ou un Pacte Civil de Solidarité (PACS).

Bulletin d’adhésion la demande d’adhésion signée de l’Adhérent et retournée à l’aide de l’enveloppe pré- affranchie si l’Adhérent a adhéré à la suite d’une offre envoyée par xxxxxxxx postal.

Bulletin d’adhésion bulletin, signé par l’Adhérent par voie dématérialisée ou électronique, mentionnant les caractéristiques du Véhicule assuré, et les informations relatives au Contrat. • Conditions Générales de Vente ou Notice d’Information : désigne le présent document.

Bulletin d’adhésion. Bulletin signé par le Bénéficiaire et décrivant

Bulletin d’adhésion. Ce terme désigne le formulaire type de L’UNMI destiné à recueillir la demande d’adhésion au Contrat des membres participants ou honoraires du DELEGATAIRE.

Bulletin d’adhésion bulletin signé par le Bénéficiaire et décrivant notamment le Véhicule et la date de prise d’effet dans le cadre du Contrat Entretien Sérénité OPEL.

Bulletin d’adhésion bulletin, signé par l’Assuré et décrivant les caractéristiques du Matériel et la Période d’Assurance.