Carte Bancaire instrument qui permet au Client avec le concours du bénéfi- ciaire d’initier une opération de paiement, de retirer et transférer des fonds, de régler l’achat de biens et services dans la zone SEPA.
Carte Bancaire désigne la Carte Bancaire Visa émise par nous et liée au Compte qui est destinée à des fins professionnelles et qui peut être utilisée pour réaliser des opérations de paiement dont la finalité est de régler les achats de biens et de services ayant une destination professionnelle comme le règlement des dépenses effectuées pour le compte de l’entreprise, qu’elle que soit sa forme. Cela ne comprend pas les cartes de crédit, les cartes prépayées ou les cartes à débit différé;
Carte Bancaire. Instrument de paiement qui permet à son titulaire avec le concours du Bénéficiaire d’initier une opération de paiement, de retirer des fonds et de régler l’achat de biens et services dans la zone SEPA dans le SEPA Card Framework.
Examples of Carte Bancaire in a sentence
La garantie prend fin, pour chaque Assuré à l’expiration des 36 (trente-six) mois maximum incluant la durée de la garantie constructeur d’origine des Biens garantis neufs achetés au moyen de la Carte Bancaire Assurée, d’un chèque bancaire ou d’un virement.
La garantie prend fin, pour chaque Assuré à l’expiration d’un délai de 60 (soixante) JOURS CALENDAIRES à compter de la date d’achat (ou de livraison des Biens garantis si cette dernière est postérieure) achetés au moyen de la Carte Bancaire Assurée, d’un chèque ou d’un virement.
Je règle par : Chèque Carte Bancaire Chèque-Vacances Virement Carte N°: ...............................................................
Les garanties ne bénéficient à l’Assuré qu’à compter de la souscription de la Carte Bancaire Assurée par l'Assuré.
Le Client confirmera sa commande en indiquant au conseiller client de Xxxxxx ses coordonnées bancaires puisque le seul mode de paiement possible est la Carte Bancaire.
More Definitions of Carte Bancaire
Carte Bancaire. En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L'opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d'intérêt légal. Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des prestations commandées et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l'achat de Services proposés sur le Site. La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant toutes taxes comprises de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En cas de non-respect des conditions de paiement décrites ci-dessus, la Société se réserve la possibilité d'annuler ou de suspendre la vente.
Carte Bancaire désigne toute carte émise par un établissement de crédit ou une institution financière membre du GIE Cartes Bancaires et utilisée pour effectuer le paiement à distance des Services.
Carte Bancaire. Le paiement par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard…) via le Site Internet, par téléphone ou en agence Conseil se fait par communication des informa- tions suivantes : numéro de la carte, nom du propriétaire de la carte, date de validité et cryptogramme visuel de la carte au travers d’un procédé de cryptage SSL qui assure la totale confidentialité des données bancaires. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être établi à l’ordre de BTP Vacances en règlement du montant TTC de la réservation au dos duquel le Client devra indiquer son numéro de carte nationale d’identité ou de passeport. Le chèque bancaire devra être envoyé à l’adresse sui- vante : PRO BTP, Prestations Vacances, 93901 BOBIGNY CEDEX 09.
Carte Bancaire. N° date d’expiration : / 3 derniers chiffres au dos de la carte ……… Coordonnées pour virement bancaire : IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000
Carte Bancaire. Crédit Coopératif,
Carte Bancaire désigne une carte de paiement ou de crédit, valable en France et en cours de validité, sous réserve de leur acceptation par l’Emetteur (Visa, MasterCard, CB).
Carte Bancaire désigne un moyen de paiement monétique délivré par un établissement financier, adhérent aux organismes internationaux et / ou nationaux tels que VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, DINNERS, CB, Call Center : désigne le centre d’appel de Royal Air Maroc. Code de désignation du Transporteur : désigne le code attribué par IATA qui identifie de façon individuelle chaque transporteur membre de cette association, et qui est composé de deux ou plusieurs caractères ou lettres, figurant sur les Billets, horaires, système de réservation et sur tout autre document ou support du Transporteur Aérien.