Carte Bancaire. Instrument de paiement qui permet à son titulaire avec le concours du Bénéficiaire d’initier une opération de paiement, de retirer des fonds et de régler l’achat de biens et services dans la zone SEPA dans le SEPA Card Framework.
Carte Bancaire instrument qui permet au Client avec le concours du bénéfi- ciaire d’initier une opération de paiement, de retirer et transférer des fonds, de régler l’achat de biens et services dans la zone SEPA.
Carte Bancaire désigne la Carte Bancaire Visa émise par nous et liée au Compte qui est destinée à des fins professionnelles et qui peut être utilisée pour réaliser des opérations de paiement dont la finalité est de régler les achats de biens et de services ayant une destination professionnelle comme le règlement des dépenses effectuées pour le compte de l’entreprise, qu’elle que soit sa forme. Cela ne comprend pas les cartes de crédit, les cartes prépayées ou les cartes à débit différé;
Examples of Carte Bancaire in a sentence
Une fois que nous avons été valablement notifiés, vous ne serez plus responsable de toute perte qui résulterait de l’utilisation d’une Carte Bancaire pour une Transaction par Carte Bancaire par toute autre personne.
Vous et chaque Titulaire de la Carte Bancaire doivent également prendre toutes les mesures raisonnables pour nous aider et pour aider les autorités à récupérer la Carte Bancaire.
De plus, nous pourrions demander au Titulaire de la Carte Bancaire de nous fournir la confirmation écrite de la perte de la Carte Bancaire sous 7 jours.
Une Carte Bancaire expirée, remplacée ou qui n’est plus utile, doit être détruite par le Titulaire de la Carte Bancaire.
Une fois que votre Carte Bancaire a été annulée, elle ne peut plus être utilisée.
More Definitions of Carte Bancaire
Carte Bancaire. (Visa, Mastercard, Eurocard) Mandat postal
Carte Bancaire. CONTRAT PORTEUR CB FACELIA
Carte Bancaire. Carte de paiement ou de crédit, valable au sein de l’Espace économique européen et en cours de validité, sous réserve de leur acceptation par l’Émetteur (Visa, MasterCard, CB). Conditions Générales d’Utilisation : Désignent le présent document. Conditions Générales du Site : Désignent les conditions générales d’utilisation du Site conclues entre l’Utilisateur et le Distributeur, régissant notamment l’accès au Site et la conclusion de Transactions donnant lieu à la
Carte Bancaire. Ces conditions générales vous sont remises séparément et font partie intégrantes de la présente convention.
Carte Bancaire. Crédit Coopératif,
Carte Bancaire. En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L'opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d'intérêt légal. Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des prestations commandées et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l'achat de Services proposés sur le Site. La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant toutes taxes comprises de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En cas de non-respect des conditions de paiement décrites ci-dessus, la Société se réserve la possibilité d'annuler ou de suspendre la vente.
Carte Bancaire. Le paiement par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard…) via le Site Internet, par téléphone ou en agence Conseil se fait par communication des informa- tions suivantes : numéro de la carte, nom du propriétaire de la carte, date de validité et cryptogramme visuel de la carte au travers d’un procédé de cryptage SSL qui assure la totale confidentialité des données bancaires. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être établi à l’ordre de BTP Vacances en règlement du montant TTC de la réservation au dos duquel le Client devra indiquer son numéro de carte nationale d’identité ou de passeport. Le chèque bancaire devra être envoyé à l’adresse sui- vante : PRO BTP, Prestations Vacances, 93901 BOBIGNY CEDEX 09.