Définition de Catastrophe naturelle
Examples of Catastrophe naturelle in a sentence
Par Sinistre, on entend : un Bris de glace, un Cambriolage, une Catastrophe naturelle, un Dégâts des eaux, une Explosion, un Incendie, une Intempérie, un acte de Vandalisme.
La garantie perte d’usage ne s’applique pas aux sinistres qualifiés de Catastrophe naturelle.
La garantie est mise en jeu après publication au Journal Officiel de la République française d’un arrêté interministériel ayant constaté l’état de Catastrophe naturelle.
En cas de Catastrophe naturelle survenant à l’Étranger • l’attestation établie par l’Organisme ou l’Intermédiaire habilité indiquant qu’il ne peut proposer à l’Assuré une autre destination que celle prévue initialement.
Par Sinistre, on entend : Bris de Glace, Cambriolage, Catastrophe naturelle, Dégât des eaux, Explosion, Incendie, Intempérie, Vandalisme.