Catastrophe naturelle. Intensité anormale d’un agent naturel ne provenant pas d’une intervention humaine. Phénomène, tel qu’un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une inondation ou un cataclysme naturel, ayant eu pour cause l’intensité anormale d’un agent naturel, et reconnu comme tel par les pouvoirs publics.
Catastrophe naturelle événement provoqué par l’intensité anormale d’un agent naturel et entrant dans le champ de la Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 lorsqu’il survient en France. CONCUBINS NOTOIRES : couple de personnes ni mariées, ni pacsées mais pouvant prouver à l'appui d'un justificatif de domicile commun (certificat de concubinage ou, à défaut, taxe d’habitation, facture d’électricité, gaz, eau, assurance, quittance de loyer,...) qu'elles vivent sous le même toit depuis le jour de la souscription du présent contrat et au moment du Sinistre.
Catastrophe naturelle événement d’origine naturelle provoqué par l’intensité anormale d’un agent naturel et reconnu comme tel par les autorités du pays de survenance. CONCUBINS NOTOIRES : couple de personnes ni mariées, ni pacsées mais pouvant prouver à l’appui d’un justificatif de domicile commun (certificat de concubinage ou, à défaut, taxe d’habitation, facture d’électricité, gaz, eau, assurance, quittance de loyer,...) qu’elles vivent sous le même toit depuis le jour de la souscription du présent contrat et au moment de l’Événement garanti.
Examples of Catastrophe naturelle in a sentence
Par Sinistre, on entend : un Bris de glace, un Cambriolage, une Catastrophe naturelle, un Dégâts des eaux, une Explosion, un Incendie, une Intempérie, un acte de Vandalisme.
La garantie perte d’usage ne s’applique pas aux sinistres qualifiés de Catastrophe naturelle.
Par Sinistre, on entend : Bris de Glace, Cambriolage, Catastrophe naturelle, Dégât des eaux, Explosion, Incendie, Intempérie, Vandalisme.
En cas de Catastrophe naturelle survenant à l’Étranger • l’attestation établie par l’Organisme ou l’Intermédiaire habilité indiquant qu’il ne peut proposer à l’Assuré une autre destination que celle prévue initialement.
La garantie est mise en jeu après publication au Journal Officiel de la République française d’un arrêté interministériel ayant constaté l’état de Catastrophe naturelle.
More Definitions of Catastrophe naturelle
Catastrophe naturelle. L'intensité anormale d'un agent naturel ne provenant pas d'une intervention humaine.
Catastrophe naturelle. Vous serez couvert pour les dommages résultant directement d’un évènement qualifié de catastrophe naturelle selon la définition légale en vigueur. Il sera dès lors fait application de la franchise prévue par dispositif règlementaire en vigueur.
Catastrophe naturelle. Phénomène tel qu’un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une inondation ou un cataclysme naturel ayant pour cause l’intensité anormale d’un agent naturel et reconnu comme tel par les pouvoirs publics.
Catastrophe naturelle. Evénement météorologique ou géologique extrême à grande échelle qui endommage des biens, perturbe les transports ou les services publics, ou met en danger les personnes, y compris, un tremblement de terre, un incendie, une inondation, un ouragan ou une éruption volcanique. Cohabitant Toute personne avec laquelle vous vivez actuellement depuis au moins douze (12) mois consécutifs et qui est âgée d'au moins dix-huit (18) ans.
Catastrophe naturelle événement d’origine naturelle provoqué par l’intensité anormale d’un agent naturel et reconnu comme tel par les autorités du pays de survenance.
Catastrophe naturelle. Dommage causé par une force de la nature d’une intensité anormale. La loi en prévoit l’indemnisation si le contrat comporte une garantie de dommages portant sur le corps du véhicule et si l’événement est déclaré «catastrophe naturelle» par un arrêté interministériel paru au Journal Officiel.
Catastrophe naturelle. Phénomène d’origine naturelle, tel qu’un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une inondation ou un cataclysme naturel, ayant eu pour cause l’intensité anormale d’un agent naturel, et reconnu comme tel par les pouvoirs publics du pays dans lequel la catastrophe a eu lieu.