Définition de Cession

Cession signifie la cession de tout droit et/ou obligation d’un Document de Transaction d’une Entité à une autre ;

Cession désigne le Transfert de Titres de la Société.

Cession a le sens qui lui est attribué dans les statuts de la Société.

Examples of Cession in a sentence

• En cas de Cession, le Client est responsable solidairement avec le tiers et vis-à-vis du Vendeur du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

• Le Client est informé que Citroën se réserve la faculté de mettre fin à distance au Service avant l’échéance de sa durée minimale garantie dans les cas suivants : - Absence de levée d’option d’achat du Véhicule, au terme du contrat de location longue durée, - Cession du Véhicule par le Client, - Destruction du Véhicule, - Indemnisation du Client par son assureur, en cas de vol du Véhicule ou de sinistre ne permettant pas la remise en état du Véhicule.

• En droit, cette pratique est appelée la "Subrogation" ou la "Cession" à PayPal de vos droits vis -à-vis du destinataire et des tiers liés au paiement.

• Ce document est une annexe du : Modèle 0 : « Cession de DPU avec terres ».

• Modèle Œ : « Cession de DPU sans terres suite à un transfert foncier avant le 15 mai 2006 ».

More Definitions of Cession

Cession. Le Client s’interdit expressément de céder à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits et obligations qu’il détient du fait du présent contrat.

Cession.  Acquisition  Autres  Contact : Nom Prénom tel Adresse email entreprise L’apporteur percevra une retro-commission correspondant à 10% de la commission versée au cabinet le jour ou celui-ci aura encaissé les honoraires correspondant à l’affaire désignée.

Cession désigne toute opération juridique ayant pour objet de transférer, à titre gratuit ou onéreux, la propriété ou la jouissance ou tout autre droit démembré ou détaché des parts sociales Page 6 sur 26 BL TD CQ AG GG ou de tout ou partie des droits y attachés, pour quelque cause que ce soit en ce compris la vente quelle qu'en soit la forme, le prêt, l'échange, la dation, la donation, l'apport, la fusion, la scission, l’apport partiel d’actif, la liquidation ou une forme combinée de ces modalités de transmission.

Cession le Contrat, en tout ou partie, ne pourra être cédé par le Client qu’avec l’accord préalable et écrit d’Orange. En toute hypothèse, aucune cession ne peut prendre effet sans que le solde du compte du Client n’ait été préalablement apuré.

Cession verbale) désigne, notamment, sans que cette liste soit limitative :

Cession. GISI pourra céder le Contrat à tout tiers de son choix. Nullité partielle : La déclaration de nullité ou d’inefficacité d’une quelconque stipulation du Contrat n’entraîne pas de plein droit la nullité ou l’inefficacité des autres stipulations, sauf si l’équilibre du contrat s’en trouve modifié.

Cession a la définition qui lui est donnée en préambule des présentes ;