Définition de Conditions Contractuelles
Examples of Conditions Contractuelles in a sentence
Les Conditions Contractuelles, incluses au Contrat, s’appliqueront à l’Offre souscrite, qu’elle soit signée électroniquement et/ou inclus par référence dans le cadre de la Commande validée et/ou signée par vos soins.
Les Conditions Contractuelles qui Vous sont applicables sont celles en vigueur, au jour de la Commande, telles que publiées sur le Site Nordnet dans la rubrique « Conditions contractuelles », sauf modification légale ou réglementaire imposée par l’autorité compétente prévoyant une application à une date définie par cette dernière.
En cas de renouvellement ou modification de l’Offre, le Contrat, en ce compris les Conditions Contractuelles, en vigueur au jour dudit renouvellement ou de ladite modification effective, seront applicables.
Si Vous n’êtes pas l’Utilisateur de l’Offre souscrite, ▇▇▇▇ restez responsable au titre du Contrat et garantissez son respect par tout Utilisateur de l’Offre, notamment en fournissant le cas échéant à ce dernier, toute information (dont les Conditions Contractuelles), conseil ou mise en garde nécessaires, et Vous vous engagez à identifier, auprès de ▇▇▇▇▇▇▇ et/ou toute personne autorisée, l’Utilisateur ou permettre son identification le cas échéant.
Les Conditions Contractuelles prévalent sur tout autre document que Vous auriez communiqué à Nordnet et sont les seules applicables à l’(aux) Offre(s) souscrite(s) dans le cadre du Contrat.
Les Conditions Contractuelles et le cas échéant les Récapitulatifs Contractuels applicables à l’(aux) Offre(s), en vigueur au jour de la Commande, sont à votre disposition sur le Site Nordnet rubrique « Conditions Contractuelles » ou sur simple demande auprès de ▇▇▇▇▇▇▇.
Nordnet peut modifier les Conditions Contractuelles à tout moment.
L’ensemble des éléments sont mis à votre disposition sur le Site Nordnet, notamment au sein des Conditions Contractuelles et/ou du(des) récapitulatif(s) contractuel(s) (pour les Offres portant sur des Services de communications électroniques) relatifs à l’(aux) Offre(s) concernée(s), et peut Vous être communiqué sur simple demande auprès de ▇▇▇▇▇▇▇ (cf.
Nordnet traite vos DCP dans le cadre de l’exécution des Conditions Contractuelles applicables et du respect de ses obligations légales.
En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions Contractuelles, il est précisé que pour la part qui la concerne, ▇▇▇▇▇▇▇ est responsable de tout préjudice direct en cas de dommages corporels et matériels causés au Client qui résulteraient d’une faute commise par ▇▇▇▇▇▇▇.