Examples of Conditions d’annulation in a sentence
Conditions d’annulation : Plus de 180 jours avant le départ : remboursement de l’acompte versé moins 300€ au titre des frais de gestion du loueur, étant précisé qu’il s’agit d’une clause conventionnelle et non d’une indemnité forfaitaire.
Dans le cas d’une impossibilité de séjour, prévenir immédiatement l’IGESA par courrier en recommandé avec accusé de réception (si le séjour est proche, doubler le courrier d’un appel téléphonique), des frais d’annulation pouvant être retenus (voir « Conditions d’annulation ou de modification de séjour » ci-après).
Au-delà du second retard de plus de 24 heures dans une même période de cinq semaines (5 semaines) l’éditeur aura la possibilité (selon la procédure décrite à l’article « Conditions d’annulation ») de résilier prématurément son Compte-Abonnement.
Pour tout service de location de voiture, les conditions de vente du loueur de voitures s’appliquent, sauf en ce qui concerne les modifications et annulations pour lesquelles l’article « Conditions d’annulation ou de modification » ci-dessus s’appliquera dans la mesure où ce service est inclus dans un Forfait touristique vendu par BTP Vacances.