Définition de Conditions d’annulation

Conditions d’annulation. Nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation et interruption. Si vous devez annuler ou écourter votre séjour, les sommes versées non utilisées vous seront remboursées intégralement. Les garanties du contrat sont vendues au tarif de 3% du montant du séjour toutes taxes comprises (hors frais de réservation et taxe de séjour). La prime d’assurance doit être intégralement payée à la réservation du séjour et est non remboursable. Elle peut être souscrite ultérieurement jusqu’à 6 semaines avant la date d’arrivée de la réservation. En cas d’annulation de séjour : - Avertir le camping de votre désistement - Déclarer votre annulation ou votre interruption de séjour par email à xxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxx.xxx ou par courrier à : GRITCHEN AFFINITY - Services Sinistres - 27, rue Xxxxxxx Xxxxxx - CS 70139 - 00000 XXXXXXX Xxxxx Les conditions générales d’annulation complètes sont disponibles sur simple demande ou consultable en ligne sur notre site internet. Aucun remboursement ne sera effectué si l’assurance annulation n’est pas souscrite.
Conditions d’annulation a) Avant l’entrée en jouissance :
Conditions d’annulation. « Les prestations de service d'hébergement ne rentrent pas dans le champ d'application du délai de rétractation de 7 jours appliqué par le code de la consommation. L'achat est matérialisé par le règlement de l'acompte ». Dans la loi française, l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date d'entrée dans les lieux.

Examples of Conditions d’annulation in a sentence

  • Conditions d’annulation : Plus de 180 jours avant le départ : remboursement de l’acompte versé moins 300€ au titre des frais de gestion du loueur, étant précisé qu’il s’agit d’une clause conventionnelle et non d’une indemnité forfaitaire.

  • Dans le cas d’une impossibilité de séjour, prévenir immédiatement l’IGESA par courrier en recommandé avec accusé de réception (si le séjour est proche, doubler le courrier d’un appel téléphonique), des frais d’annulation pouvant être retenus (voir « Conditions d’annulation ou de modification de séjour » ci-après).

  • Au-delà du second retard de plus de 24 heures dans une même période de cinq semaines (5 semaines) l’éditeur aura la possibilité (selon la procédure décrite à l’article « Conditions d’annulation ») de résilier prématurément son Compte-Abonnement.

  • Pour tout service de location de voiture, les conditions de vente du loueur de voitures s’appliquent, sauf en ce qui concerne les modifications et annulations pour lesquelles l’article « Conditions d’annulation ou de modification » ci-dessus s’appliquera dans la mesure où ce service est inclus dans un Forfait touristique vendu par BTP Vacances.


More Definitions of Conditions d’annulation

Conditions d’annulation. Barême frais d'annulation : De l’inscription à 100 jours avant le départ: 15% de frais par personne; De 99 à 60 jours avant le départ: 30% de frais par personne; De 59 à 30 jours avant le départ: 50% de frais par personne; De 29 à 21 jours avant le départ: 75 % du prix du voyage; De 20 au jour du départ: 100 % du prix du voyage. Si annulation prise en charge par l’assurance (voir conditions sur fascicule): Franchise selon barême ci-dessous + montant du prix de l’assurance + franchise de l'assurance, Pour un voyage d’un montant jusqu’à 1 499 € : 60 € Pour un voyage d’un montant supérieur à 1 500 € : 120 € Pour le paiement Carte bleue, merci d'écrire en toutes lettres la phrase suivante : " Je soussigné, , autorise l'agence de Voyages Mariet a débité ma carte bleue selon les montants indiqués dans le plan de financement ci-dessus" Vendeur : Xxxxxxx XXXXXX Date & lieu : ………………… Client : ………………………………………
Conditions d’annulation. Compléter et signer le formulaire ci-dessous L’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse figurant sur le coupon L'expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire
Conditions d’annulation. En cas d’annulation de la part du preneur et si ce dernier a souscrit « l’assurance annulation » lors de la réservation (prime à régler avec l’acompte), il recevra le remboursement des sommes versées, hors montant des frais de dossier et hors prime d’assurance, si la ou les causes de son annulation répondent aux conditions particulières du contrat souscrit. Si l’assurance annulation n’a pas été souscrite, le preneur restera redevable de la totalité de la location en cas d’annulation à moins de trois semaines de l’arrivée. Pour toute annulation à plus de trois semaines de l’arrivée l’acompte versé sera perdu. Pour être prise en compte toute annulation devra être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Conditions d’annulation. En cas d’annulation, quel que soit le motif, les acomptes et frais de dossier ne sont pas remboursés. Chaque réservation donne lieu à la
Conditions d’annulation. Les acomptes versés déduction d’un montant forfaitaire de 25 Euros, ne pourront être restitués en cas d’annulation moins de deux mois avant la date d’arrivée. Le solde est dû moins de un mois avant l’arrivée • La signature du présent contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible moins de deux mois avant le début de la location. Si le locataire renonce à la location, il reste re- devable de la totalité du loyer. Un accord pourra cependant être trouvé entre les deux parties si le pro- priétaire ou le locataire peuvent relouer le bien pour la durée prévue au contrat.
Conditions d’annulation. Lorsque vous louez la maison de 15 personnes, le domaine de 18 ou 20 personnes, le gîte Mirabelle de 6 personnes ou le gîte Myrtille de 4 personnes, des conditions d’annulation sont appliquées.
Conditions d’annulation. L’hôtel Printania garantira la réservation avec un numéro de CB. Se référez au point paiement Les no-shows, annulations doivent être annulées 48h avant sinon, nous débiterons une nuit. Si l’annulation est effectuée moins d’une semaine avant la date d’arrivée, nous facturerons 50 % de la première nuit. Vous devez prévenir 15 jours avant la date d’arrivée pour ne pas avoir de pénalité Un client ne peut pas réclamer un remboursement de son séjour si ce dernier est écourté pour quelque raison que ce soit. Exemples : (raisons médicales, grèves ; accident …etc.) Sans garantie, la réservation n’est pas valable