Définition de Conditions Particulières

Conditions Particulières. Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

Conditions Particulières. Document contractuel (sous forme de Bon de Commande, de conditions affichées sur le site Web ou de Contrat dérogatoire) complétant les présentes CGV et précisant l’offre (spécifications des Machines Virtuelles, Services de Stockage, durée des Prestations pour celles qui ne sont pas On Demand, modalités d’exécution particulières, etc.) souscrit par le CLIENT par tout moyen, y compris en ligne et notamment via son API de gestion. Elles constituent un tout indissociable avec les présentes CGV.

Conditions Particulières désigne les documents précisant les termes et conditions propres à certaines catégories de Produits et de Prestations ; elles complètent les dispositions des Conditions Générales.

Examples of Conditions Particulières in a sentence

• Le prix mentionné aux Conditions Particulières n’inclut pas le coût proportionnel au soutirage physique facturé par RTE au Responsable d’équilibre qui sera facturé en sus au Client.

• En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions générales et les dispositions des Conditions Particulières, les dispositions de ces dernières prévaudront.

• Dans le cas où la date d’effet du Contrat serait repoussée du fait de l’absence d’un Contrat CARD en vigueur à la date prévue aux Conditions Particulières pour une raison non imputable au Fournisseur, ce dernier se réserve le droit de demander au Client une indemnisation pour le préjudice subi.

• Pour le Sites en Contrat CARD, le Client s’engage à conclure le Contrats CARD pour chaque Site avant la date d’effet du Contrat mentionnée dans les Conditions Particulières.

• La puissance souscrite par le Client pour chacun de ses Sites figure dans ses Conditions Particulières.

More Definitions of Conditions Particulières

Conditions Particulières dispositions contractuelles spécifiques applicables au site de consommation du Client et complétant les Conditions Générales.

Conditions Particulières partie du présent Contrat dans laquelle figurent les stipulations convenues spécifiquement entre les Parties.

Conditions Particulières. Les conditions particulières au présent contrat.

Conditions Particulières désigne les conditions convenues par écrit entre les Parties qui s'ajoutent aux dispositions des présentes Conditions Générales et les remplacent.

Conditions Particulières désigne les conditions particulières applicables à chaque Prestation telles que annexées à la présente Convention Cadre.

Conditions Particulières désigne les mentions présentes dans la Proposition commerciale et relatives notamment aux conditions financières, aux délais d’exécution, aux prix des Services.

Conditions Particulières désigne toute proposition commerciale ou bon de commande de l’Editeur signée par le Client.