Définition de Conducteur habituel

Conducteur habituel. Il s’agit de la personne qui utilise le plus fréquemment et le plus régulièrement le véhicule assuré  Règles Il ne peut y avoir qu’un conducteur habituel par contrat. Le conjoint ou concubin notoire est garanti sans même être désigné.
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Conducteur habituel. Personne, titulaire du permis de conduire, autorisée par le souscripteur à conduire régulièrement le véhicule. Les conducteurs habituels doivent être désignés aux Conditions Particulières. Les personnes, vivant en permanence sous le toit de la résidence principale du souscripteur et amenées à utiliser le véhicule, quelle qu’en soit la fréquence, sont toujours regardées comme des conducteurs habituels et doivent, à ce titre, être désignées aux Conditions Particulières.
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Conducteur habituel. Conducteur répondant au moins à l’un des critères ci-dessous :
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More Definitions of Conducteur habituel

Conducteur habituel. Le Conducteur désigné aux Dispositions Particu- lières utilisant principalement le véhicule assuré.
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  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

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  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.