Date de Mise en Service signifie la date à laquelle l’équipement dans lequel les biens seront intégrés ou sur lequel les services seront effectués aura passé avec succès tous les tests de performance et de fonctionnement requis par le(s) client(s) final(aux) à des fins d’exploitation commerciale. Dans tous les autres cas, la garantie s’appliquera pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison des biens ou de la prestation du service, ou pour toute autre période habituellement accordée par le Fournisseur si celle-ci est supérieure à vingt-quatre (24) mois, période à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non-conformité des biens ou des services à la Commande. Les garanties énoncées au présent article s’appliquent au bénéfice de l’Acheteur, de son client, de son/ses client(s) final(aux) ou de leurs ayants droits ou successeurs.
Date de Mise en Service signifie la date à laquelle l’équipement dans lequel les Marchandises seront intégrées ou sur lequel les Prestations seront réalisées aura passé avec succès tous les tests de performance et de fonctionnement requis par le Client Final à des fins d’exploitation commerciale. Dans tous les autres cas, la garantie s’appliquera pour une période de 24 mois à compter de la livraison des Marchandises ou de la réalisation de la Prestation, ou pour toute autre période habituellement accordée par le Vendeur si celle-ci est supérieure à 24 mois, période à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non-conformité des Marchandises ou des Prestations à la Commande. Les garanties énoncées au présent article s’appliquent au bénéfice de l’Acheteur, de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeurs.
Date de Mise en Service. Il s’agit de la date fixée à J+16 après signature de la commande à compter de laquelle le présent Contrat prend effet et à partir de laquelle le Client peut accéder au Service.
Examples of Date de Mise en Service in a sentence
La Période Initiale du Service fourni commencera à compter de la Date de Mise en Service.
Toutefois, seule la Date de Mise en Service de la Ligne entraînera la facturation.
Chacun des Services est souscrit pour une période initiale de 12 ou 24 mois, renouvelable tacitement, à compter de la Date de Mise en Service.
La date de mise en service d’une Ligne sera la date de l’activation de la Carte SIM correspondante (« Date de Mise en Service »).
L’Opérateur s’engage en tout état de cause à ne pas mettre en service de Client Final avant la Date de Mise en Service Commerciale du PM et la Date de Mise en Service Commerciale du Câblage de sites telle que définie aux Conditions Spécifiques.
More Definitions of Date de Mise en Service
Date de Mise en Service. [Service Date] désigne la date à laquelle un Service de Vidéotron peut être utilisé par le Client, que ce dernier l’utilise ou non. « Débranchement » [Disconnection] désigne l’acte par lequel Vidéotron interrompt la fourniture d’un Service à un Client. « Frais d’annulation » [Cancellation Charge] désigne un montant payable par le Client qui annule le Service avant l’échéance de la Période de service. « Frais fixes initiaux » [Initial Fixed Charges] désigne les frais initiaux payables par le Client, qui sont requis afin d’installer le Service et qui sont équivalent au total des frais d’installation et de raccordement du Service. C D D C C C C C C C C C C C C C D D Part A General Terms and Conditions Item 100 Definitions For the purpose of this Tariff : “Cancellation Charges” [Frais d’annulation] means any amount payable by the Customer who cancels the Service before the expiry of the Service Period. "Connection Point" [Point de raccordement] means the place where a Videotron Link is connected to the terminal equipment or installations of the Customer, whether or not the latter owns them, or the place where a Videotron Link is connected to the inside wiring network serving the Customer or an End-User served by the Customer. “Customer” [Client] means a telecommunications service provider that subscribes to the TPIA Service. “Disconnection” [Débranchement] means the act by Videotron of discontinuing the provision of a Service to a Customer. “End-User” [Utilisateur final] means a subscriber of a Customer or of a Wholesale Customer. “Initial Fixed Charges” [Frais fixes initiaux] means the initial charges payable by the Customer required to set-up the Service and equal to the total of the installation and the connection charges of the Service. "Interconnecting Circuit" [Circuit d’interconnexion] means a circuit or path that connects a Customer’s facility to Videotron’s facility to provide access to Videotron’s hybrid fibre-optic/coaxial cable network. D D C C C C
Date de Mise en Service a le sens qui lui est conféré à la clause 10.1 ; "Party" means CTF or the Customer and "Parties" means both of them; « Destinataire » a le sens qui lui est conféré à la clause 24.1 ; "Payment Dispute" has the meaning set out in clause 5.1; « Frais Mensuels » désigne les frais mensuels relatifs à la prestation des Services énoncés dans la Commande de Service ; "Ready for Service Date" has the meaning set out in clause 10.1; "Recipient" has the meaning set out in clause 24.1;
Date de Mise en Service désigne la date à laquelle le Service est réceptionné expressément ou tacitement par le Client et qui est définie à l’article 3 des présentes Conditions Spécifiques de Service LanSecure.
Date de Mise en Service signifie la date à laquelle le Service fourni par Société d'Installations d’Accessoires pour les Télécommunications est opérationnel et prêt à être utilisé par le Client. La technologie « DSL » signifie Digital Subscriber Line (ligne d’abonné numérique), technologie qui permet de transmettre des signaux numériques haut débit sur le réseau d’accès téléphonique existant. Lorsque le débit est asymétrique (« ADSL »), cette technologie permet d’avoir un haut débit en direction du Client et/ou des Utilisateurs (ci-après « Débit Descendant ») et une voie de retour de plus faible débit vers le réseau du Prestataire (ci-après « Débit Ascendant »). L’ « Installation d’Accès » signifie les installations d’accès locales dédiées au Client et/ou aux Utilisateurs permettant la fourniture dans le cadre du Service d’Accès les liaisons de télécommunication mentionnées par le Bon de Commande. L’Eligibilité de la ligne téléphonique : mesure de la capacité d’une ligne téléphonique à accepter un débit DSL maximum. Cette mesure peut varier en fonction de la qualité de la ligne téléphonique et notamment de la distance de l’équipement du Client au central téléphonique, et de l’infrastructure. La mesure peut enfin varier en fonction du nombre de lignes téléphoniques connectées au DSL sur la zone géographique du Client. La « Ligne » : signifie la ou les lignes de téléphone fixe(s) du Client située(s) en France métropolitaine pour la- ou les-quelles le Service a été souscrit.
Date de Mise en Service désigne la date à laquelle le Service est réceptionné expressément ou tacitement par le Client et qui est définie à l’article 5 des présentes Conditions Spécifiques de Service XDSL.
Date de Mise en Service désigne la date de début de chaque Prestation ou Service une fois ceux-ci livrés et/ou réceptionnés.
Date de Mise en Service signifie la date à laquelle le Service fourni par Société d’Installations d’Accessoires pour les Télécommunications est opérationnel et prêt à être utilisé par le Client.