Date de Mise en Service signifie la date à laquelle l’équipement dans lequel les biens seront intégrés ou sur lequel les services seront effectués aura passé avec succès tous les tests de performance et de fonctionnement requis par le client de l’Acheteur à des fins d’exploitation commerciale. Dans tous les autres cas, la garantie s’appliquera pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison des biens ou de la prestation du service, ou pour toute autre période habituellement accordée par le Fournisseur si celle-ci est supérieure à vingt-quatre (24) mois, période à laquelle il convient d’ajouter tout retard et indisponibilité dû à la non-conformité des biens ou des services à la Commande. Les garanties énoncées au présent article s’appliquent au bénéfice de l’Acheteur, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeurs.
Date de Mise en Service désigne la première des dates suivantes : (i) Avaya notifie au client que les produits sont installés et disponibles pour une utilisation en production ; ou (ii) le client commence à utiliser le produit dans un environnement de production.
Date de Mise en Service signifie la date à laquelle l’équipement dans lequel les Marchandises seront intégrées ou sur lequel les Prestations seront réalisées aura passé avec succès tous les tests de performance et de fonctionnement requis par le Client Final à des fins d’exploitation commerciale. Dans tous les autres cas, la garantie s’appliquera pour une période de 24 mois à compter de la livraison des Marchandises ou de la réalisation de la Prestation, ou pour toute autre période habituellement accordée par le Vendeur si celle-ci est supérieure à 24 mois, période à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non-conformité des Marchandises ou des Prestations à la Commande. Les garanties énoncées au présent article s’appliquent au bénéfice de l’Acheteur, de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeurs.
Examples of Date de Mise en Service in a sentence
Toutefois, seule la Date de Mise en Service de la Ligne entraînera la facturation.
La Période Initiale du Service fourni commencera à compter de la Date de Mise en Service.
Chacun des Services est souscrit pour une période initiale de 12 ou 24 mois, renouvelable tacitement, à compter de la Date de Mise en Service.
La date de mise en service d’une Ligne sera la date de l’activation de la Carte SIM correspondante (« Date de Mise en Service »).
Si la Date de Mise en Service mentionnée dans l’accusé de réception de la commande ne peut être respectée du seul fait du Fournisseur, le Fournisseur s’engage à prévenir le Client par courrier et/ou courrier électronique au plus tard dans un délai de quinze (15) jours calendaires avant la date de Mise en Service initialement prévue.
More Definitions of Date de Mise en Service
Date de Mise en Service. Il s’agit de la date fixée à J+16 à compter de la signature du bon de commande à partir de laquelle le Client peut accéder au Service sauf pour les Clients bénéficiant des parutions payantes sur xxx.xxxxxxxxxxx.xx (ci-après « Contrats en cours ») ;
Date de Mise en Service. « Sandbox », « Datasite Prepare ». Avant la Date de Mise en Service ou si le Client décide d’utiliser la Sandbox (telle que décrite dans l’EdS applicable) ou l’offre Datasite Prepare, le Client s’engage à utiliser ces Services uniquement : (1) afin de gérer et de diffuser le Contenu au sein de l’équipe chargée des opérations, en ce compris les salariés, mandataires, clients et conseils du Client dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une coentreprise (« JV ») ou autre opération effective ou envisagée impliquant la vente ou l’échange d’actifs ou de titres avec droit de vote ; ou (2) à toute autre fin expressément convenue par les Parties dans l’EdS applicable ; et en ce qui concerne les points (1) et (2) du présent paragraphe (iii), (3) le Contenu ne sera mis à la disposition d’aucun tiers en dehors des mandataires, conseils ou clients du Client. Datasite conserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin aux Services si une suspension est nécessaire afin d’éviter tout dommage à Datasite ou à son activité, ou en cas de manquement à la présente stipulation commis par le Client ou l’un de ses Utilisateurs.
Date de Mise en Service désigne la date à laquelle le Service est réceptionné expressément ou tacitement par le Client et qui est définie à l’article 5 des présentes Conditions Spécifiques de Service XDSL.
Date de Mise en Service. Signature TERÉGA (Nom/Fonction/Signature) Signature Distributeur (Nom/Fonction/Signature) Code ouvrage à démanteler
Date de Mise en Service sera la date à laquelle le client commence à utiliser le service à toute autre fin que des essais ou la date d’envoi de l’avis de mise en service d’Allstream au client, selon la première de ces deux dates. Le client dispose de deux (2) jours pour aviser Allstream de son refus du service au motif qu’il ne respecte pas les spécifications. Si le client avise Allstream dans ce délai d’une non-conformité du service aux spécifications, Allstream doit prendre les mesures raisonnables nécessaires pour rendre le service conforme aux spécifications, après quoi elle doit émettre un nouvel avis de mise en service, ce qui relance le processus d’acceptation. Dès l’envoi de l’avis de mise en service, Allstream peut facturer le service au client même si celui-ci omet de tester ou d’utiliser le service ou tarde à le faire, ou encore si le client manque à son obligation de fournir toute information, tout accès ou tout bien livrable requis pour la fourniture du service ou tarde à la remplir. Si la date de mise en service est reportée en raison du défaut du client de s’acquitter des responsabilités que lui impose le contrat, elle sera réputée correspondre à la date d’avis de mise en service.
Date de Mise en Service date à laquelle l’Equipement est mise en service et commence à produire de l’électricité.
Date de Mise en Service désigne la date de début de chaque Prestation ou Service une fois ceux-ci livrés et/ou réceptionnés.