Date de signature. Signature du Participant Témoin Nom du participant en lettres détachées Signature du parent ou personne responsable (si moins de 18 ans) Nom du parent ou personne responsable en lettres détachées (si moins de 18 ans)
Date de signature désigne, pour un Prêt donné, la date de signature du Contrat de Prêt. "Débiteur" désigne l’Emprunteur ou un garant au titre des Documents de Sûretés, le cas échéant.
Date de signature. 10 avril 2006
Examples of Date de signature in a sentence
Formation du Contrat Date de signature du bulletin de souscription.
Augmentation de la prime de modulation Numéro de l’accord et références des dispositions remplacées Date de signature de l'accord Intitulé ou Thèmes des dispositions remplacées Point D de l’art.
Lorsque cela est applicable, le Licencié s’engage à fournir à l’Editeur un bon de commande complet afin de permettre la facturation dans les quatorze (14) jours suivant la Date de signature.
La présente convention est signée ce jour, "Date de signature de la convention de rupture".
Immatriculation du Véhicule Numéro de la Batterie électrique Date de signature du Contrat de Location Par la suite, le Véhicule a été vendu ou loué au Locataire transféré défini en première page.
More Definitions of Date de signature
Date de signature. Pour la Commune Pour l’Association Igny Vallée Comestible Sa Présidente
Date de signature. Nom du signataire : Nom de la société : Signature :
Date de signature désigne la date à laquelle le Bon de commande est signé par les deux Parties à la même date ou à la dernière date si le Bon de commande est signé par les Parties à des dates différentes ;
Date de signature désigne la date de signature du présent contrat d’autorisation par les parties.
Date de signature désigne la date de signature du présent Contrat de Concession par les Parties.
Date de signature. Date à laquelle la présente Convention a été signée par la dernière des Parties à le faire.
Date de signature désigne la date à laquelle le Bon de Commande est signé le Client ;