Définition de Date de souscription

Date de souscription. Montant de la prime réglée € Date de règlement de la prime : . . / . . / . . . .

Date de souscription pour la location de (Produit) N° de commande…………………………... N° de contrat : ………………………………

Date de souscription. Paraphe de chaque page, signature et cachet client avec mention « Xx et Approuvés » :

Examples of Date de souscription in a sentence

• Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du code de la consommation, l’Abonné dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivants la Date de souscription au Service pour se rétracter.

• En cas de vente à distance et en vertu des dispositions des articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation, l’Abonné ayant souscrit sur xx.xxxxxxx.xx, sur l’Espace client C+L ou le Service clients C+L dispose d’un délai de quatorze (14) jours (cachet de la poste faisant foi) à compter de la date d'acceptation de l’offre d'abonnement à START by C+L - Date de souscription - pour exercer son droit de rétractation.

• Le Prix de la Carte sera facturé par Sage au Client à la Date de souscription puis, au moins un (1) mois avant chaque renouvellement annuel de celle-ci.

• Le Prix de la Carte est un prix annuel indépendant de la Date de souscription étant entendu qu’aucun prorata ne pourra être appliqué au Client.

• En cas de vente à distance et en vertu des dispositions des articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation, l’Abonné dispose d’un délai de quatorze (14) jours (cachet de la poste faisant foi) à compter de la date d'acceptation de l’offre d'abonnement à CANAL+SERIES - Date de souscription - pour exercer son droit de rétractation.

More Definitions of Date de souscription

Date de souscription désigne la date à laquelle le Commissionnaire a souscrit, via Orange Money, au présent Contrat.

Date de souscription. Par « Date de souscription », il faut entendre la date d’achat de la carte CONFORT par le propriétaire du véhicule.

Date de souscription pour la location de (produit) N° de commande…………………………... (*) Rayez la mention inutile

Date de souscription désigne le moment où le Client accepte les CGV en ligne.

Date de souscription pour la location de (produit)

Date de souscription. Du 1au 8 du mois Du 9 au 18 du mois Du 19 au 25 du mois Du 26 à la fin du mois Montant à régler au titre du mois en cours « CinéPass » 18 € 13 € 8 € 3 € Montant à régler au titre du mois en cours « CinéPass -26 ans» pour les abonnés éligibles 16 € 11 € 6 € 2 € Montant à régler au titre du mois en cours « CinéPass Duo» 32 € 22 € 12 € 4 €

Date de souscription désigne pour chaque Action de Préférence de Catégorie B payée la date à laquelle elle est souscrite et entièrement libérée et pour chaque Action de Préférence de Catégorie B attribuée gratuitement en tant qu’action gratuite, la date d’attribution (et non la date d’acquisition pour éviter toute confusion);