Définition de Date de souscription

Date de souscription. Montant de la prime réglée € Date de règlement de la prime : . . / . . / . . . .
Sample 1Sample 2Sample 3
Date de souscription. Paraphe de chaque page, signature et cachet client avec mention « Xx et Approuvés » :
Sample 1Sample 2
Date de souscription pour la location de (Produit) N° de commande…………………………... N° de contrat : ………………………………
Sample 1Sample 2

Examples of Date de souscription in a sentence

  • Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du code de la consommation, l’Abonné dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivants la Date de souscription au Service pour se rétracter.

  • En cas de vente à distance et en vertu des dispositions des articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation, l’Abonné ayant souscrit sur xx.xxxxxxx.xx, sur l’Espace client C+L ou le Service clients C+L dispose d’un délai de quatorze (14) jours (cachet de la poste faisant foi) à compter de la date d'acceptation de l’offre d'abonnement à START by C+L - Date de souscription - pour exercer son droit de rétractation.

  • Le Prix de la Carte est un prix annuel indépendant de la Date de souscription étant entendu qu’aucun prorata ne pourra être appliqué au Client.

  • Le Client pourra commencer à bénéficier des avantages liés à la carte à compter de la date de réception par Sage du Devis dûment signé par le Client (ci-après la « Date de souscription »).

  • En cas de vente à distance et en vertu des dispositions des articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation, l’Abonné dispose d’un délai de quatorze (14) jours (cachet de la poste faisant foi) à compter de la date d'acceptation de l’offre d'abonnement à CANAL+SERIES - Date de souscription - pour exercer son droit de rétractation.

  • Le prix de la Carte est fixé par Sage en fonction du montant des contrats d’assistance souscrits par le Client sur le(s) Progiciel(s)à la Date de souscription (ci-après le « Prix de la Carte »).

  • Quelle que soit la Date de souscription par le Client à la Carte, la durée de validité de la Carte s’entend pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

  • Le Prix de la Carte sera facturé par Sage au Client à la Date de souscription puis, au moins un (1) mois avant chaque renouvellement annuel de celle-ci.

  • Les CGA applicables à l’Abonnement sont celles en vigueur au jour où l'Abonné passe commande de l'Abonnement au Service (ci-après la "Date de souscription").

  • Seul un Client préexistant de Sage, à savoir ayant déjà souscrit pour son compte un droit d’usage sur un Progiciel Sage à la Date de souscription, pourra souscrire à la Carte.


More Definitions of Date de souscription

Date de souscription pour la location de (produit) N° de commande…………………………...
Sample 1
Date de souscription désigne pour chaque Action de Préférence de Catégorie B payée la date à laquelle elle est souscrite et entièrement libérée et pour chaque Action de Préférence de Catégorie B attribuée gratuitement en tant qu’action gratuite, la date d’attribution (et non la date d’acquisition pour éviter toute confusion);
Sample 1
Date de souscription. Du 1au 8 du mois Du 9 au 18 du mois Du 19 au 25 du mois Du 26 à la fin du mois Montant à régler au titre du mois en cours « CinéPass » 18 € 13 € 8 € 3 € Montant à régler au titre du mois en cours « CinéPass -26 ans» pour les abonnés éligibles 16 € 11 € 6 € 2 € Montant à régler au titre du mois en cours « CinéPass Duo» 32 € 22 € 12 € 4 €
Sample 1
Date de souscription désigne la date à laquelle le Commissionnaire a souscrit, via Orange Money, au présent Contrat.
Sample 1
Date de souscription. Par « Date de souscription », il faut entendre la date d’achat de la carte CONFORT par le propriétaire du véhicule.
Sample 1

Related to Date de souscription

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Données signes, signaux, messages, écrits, images, sons de toute nature et, de manière générale, tout contenu susceptible d’être stocké, rendu disponible, consulté, transporté, diffusé.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Animaux Un seul chien est admis sur l’emplacement et dans locatifs (in- terdit aux chiens de 1ère et 2ème catégories). Les animaux doivent être tenus en laisse dans le camping et être à jour de vaccination. Les animaux ne doivent pas rester seuls sur les emplacements et dans les locatifs. Un supplément de 3€ est demandé par nuit. Les animaux ne doivent pas rester seuls dans les hébergements. Seuls les animaux de —10 kg sont admis sur le camping.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Assureur BPCE Assurances - Société Anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au RCS Paris 350 663 860 - Siège social : 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Vous Le particulier désigné à titre de titulaire sur la première page du présent avenant. ("you")

  • Fait à le Signature

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :