Définition de Deuxième partie

Deuxième partie. Conditions particulières
Sample 1
Deuxième partie. Dispositions relatives aux diverses conditions de travail Début et fin des rapports de travail
Sample 1
Deuxième partie. Garantie pour la Responsabilité civile
Sample 1

Examples of Deuxième partie in a sentence

  • Le Président est l’organe social auprès duquel les délégués du Comité social et économique exercent les droits définis à la sous-section 8, Chapitre III, Titre II, Livre Troisième, Deuxième partie du Code du travail relative à la participation au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés (articles L 2323-62 et suivants).

  • Les dommages qui surviennent du fait de la propriété, de l’entretien ou de l’utilisation de véhicules à moteur, remorques, bateaux ou embarcations non désignés comme couverts dans cette Deuxième partie – Garanties pour la Responsabilité civile.

  • Toutefois, si la définition ne s’applique qu’à l’une ou l’autre de la Première partie – Garanties pour les dommages aux biens ou de la Deuxième partie – Garanties pour la Responsabilité civile, ou de la Troisième partie – Assurance accident, il en est fait mention.

  • NOUS NE COUVRONS PAS les conséquences de la propriété, de l’entretien ou de l’utilisation de lieux dont vous êtes propriétaire ou locataire aux termes d’une entente de plus de 180 jours, et qui ne sont pas désignés comme couverts dans cette Deuxième partie – Garanties pour la Responsabilité civile.

  • NOUS NE COUVRONS PAS les conséquences de la propriété, de l’entretien, de l’utilisation ou de l’exploitation de véhicules à moteur, remorques, bateaux ou embarcations non désignés comme couverts dans cette Deuxième partie – Garanties pour la Responsabilité civile.


More Definitions of Deuxième partie

Deuxième partie. LES MOYENS DE PAIEMENT
Sample 1
Deuxième partie. LES SERVICES ASSOCIES AU COMPTE COURANT
Sample 1
Deuxième partie. Les moyens de paiement
Sample 1

Related to Deuxième partie

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Assureur BPCE Assurances - Société Anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au RCS Paris 350 663 860 - Siège social : 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • notre ou « nos ») ; et

  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.