Définition de DONNEES PERSONNELLES

DONNEES PERSONNELLES le terme DONNEES PERSONNELLES désigne l’ensemble des informations concernant le LICENCIÉ (dont notamment et sans que cette liste soit limitative ses nom, prénom, adresse professionnelle, adresse IP, DONNEES)
DONNEES PERSONNELLES désigne toute information spécifique qui participe à l’identification d’un Utilisateur/Client telle que son nom, son adresse, son numéro de téléphone etc.
DONNEES PERSONNELLES. Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant les clients sont nécessaires au traitement de leurs demandes. Certaines informations sont à fournir obligatoirement et sont renseignées comme telles. A défaut de fourniture de ces informations par les clients, leurs demandes ne pourront pas être traitées. D’autres informations sont purement facultatives. Ces informations seront communiquées aux partenaires et fournisseurs internationaux de VIA DREAM. Ces données pourront être transmises à des tiers à des fins de prospection commerciale à moins d’une opposition exprimée par le client lors de la réservation. Dans tous les cas, les clients disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression relativement à l’ensemble de ses coordonnées à tout moment sur simple demande auprès de VIA DREAM.

Examples of DONNEES PERSONNELLES in a sentence

  • Le LICENCIÉ est informé que la société met en œuvre un ou plusieurs traitements des DONNEES et des DONNEES PERSONNELLES le concernant.

  • J’ACCEPTE L’INTEGRALITE DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT DU CONCOURS J’ACCEPTE LE TRAITEMENT ET L’UTILISATION PAR NIKE DE MES DONNEES PERSONNELLES AUX FINS SPECIFIEES JE CONSENS À L'UTILISATION DE MON IMAGE TELLE QUE SPÉCIFIÉE CI-DESSUS Je suis le parent ou le représentant légal du Participant mentionné ci-dessus et j’accepte que le Participant prenne part au Concours supervisé par un représentant vérifié NIKE conformément à la loi locale.

  • GESTION DES DONNEES PERSONNELLES Mer Sable Soleil s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Le Vendeur, en qualité de responsable de traitement, informe l’Acquéreur que des données à caractère personnel de ses salariés et prestataires impliqués dans la conclusion ou l’exécution du Contrat (ex : coordonnées professionnelles) peuvent faire l’objet d’un traitement aux fins de gestion des contrats et de la relation client.

  • LE CLIENT EST INFORME QUE LE STOCKAGE DE DONNEES DE SANTE A TRAVERS LES SERVICES CONSTITUERAIT UNE VIOLATION DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX DONNEES PERSONNELLES QUI AUTORISERAIT L’AGENCE EQUINOXES A INFORMER IMMEDIATELMENT LA CNIL DE L’EXISTENCE DE CETTE VIOLATION ET A PROCEDER A LA DESTRUCTION DES DONNEE ET A LA RESILIATION IMMEDIATE DU CONTRAT AUX TORTS EXCLUSIFS DU CLIENT, SOUS RESERVE DES EVENTUELS DOMMAGES ET INTERETS QUE L’AGENCE EQUINOXES SE RESERVE LE DROIT DE DEMANDER AU CLIENT.

  • COMPAGNIE DU MONT-BLANC SA A CONSEIL ETUDIANT (QUESTIONS/SUGGESTIONS) : MONT-BLANC- RAPIDCARD@COMPAGNIEDUM XXXXXXXX.XX SUGGESTION – REMERCIEMENT – RECLAMATION : XXXX://XXXXXXXXXX.XXXXXXX XXXXXXXXXXXXX.XX DONNEES PERSONNELLES (QUESTIONS/OPPOSITION) : DPO@COMPAGNIEDUMONTBL XXX.XX ASSUREE EN RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE L220-1 DU CODE DES ASSURANCES, AUPRES DE LA COMPAGNIE, ALLIANZ IARD, CONTRAT N°86.351.239 ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES.

  • Les parties peuvent se fournir mutuellement des données personnelles dans le cadre de l’exécution du présent CONTRAT, dont le traitement et le transfert seront effectués conformément à la LOI SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.

  • Les Données nominatives renseignées lors de la création d'un compte SELF-MED et les adresses IP (ci-après dénommées ensemble les « DONNEES PERSONNELLES ») directement collectées par SELF-MED lorsque le LICENCIÉ utilise les SERVICES SELF-MED sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles.

  • Chaque partie est responsable de traitement eu égard des DONNEES PERSONNELLES.

  • Les Données nominatives renseignées lors de la création d'un compte Youpy Compta et les adresses IP (ci- après dénommées ensemble les « DONNEES PERSONNELLES ») directement collectées par Youpy Compta lorsque le LICENCIÉ utilise les SERVICES Youpy Compta sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles.


More Definitions of DONNEES PERSONNELLES

DONNEES PERSONNELLES. En souscrivant un séjour et en acceptant les Conditions de vente, vous autorisez le Tour Operateur My New Corsica à transmettre à la compagnie maritime concernée les données obligatoires pour l’émission d’un billet, à savoir les noms, prénoms et dates de naissance des participants, un numéro de portable et une adresse mail pour vous prévenir en cas de modification ou d’annulation de traversée. Conformément à la Politique de Confidentialité et de Protection des données, ces données ne sont en aucun cas transmises à des fins commerciales.

Related to DONNEES PERSONNELLES

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Assureur BPCE Assurances - Société Anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au RCS Paris 350 663 860 - Siège social : 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Données signes, signaux, messages, écrits, images, sons de toute nature et, de manière générale, tout contenu susceptible d’être stocké, rendu disponible, consulté, transporté, diffusé.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • France France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin (partie française) et Saint-Barthélemy.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Informations confidentielles s’entend de toutes informations reçues par une Partie (la « Partie destinataire ») de l’autre Partie (l’« Auteur de la divulgation »), pour lesquelles la Partie destinataire a été informée, ou a raisonnablement des raisons de croire, qu’elles revêtaient un caractère confidentiel pour l’Auteur de la divulgation, sauf si ces informations : (i) étaient connues de la Partie destinataire avant leur transmission par l’Auteur de la divulgation ; (ii) faisaient valablement partie du domaine public avant leur divulgation par l’Auteur de la divulgation ; (iii) tombent légalement dans le domaine public après leur divulgation par l’Auteur de la divulgation, sans faute (action ou omission) de la part de la Partie destinataire ; (iv) ont été valablement communiquées à la Partie destinataire par un tiers non tenu à une obligation de confidentialité au moment de leur communication initiale par une Partie à la Partie destinataire ; ou

  • Animaux Un seul chien est admis sur l’emplacement et dans locatifs (in- terdit aux chiens de 1ère et 2ème catégories). Les animaux doivent être tenus en laisse dans le camping et être à jour de vaccination. Les animaux ne doivent pas rester seuls sur les emplacements et dans les locatifs. Un supplément de 3€ est demandé par nuit. Les animaux ne doivent pas rester seuls dans les hébergements. Seuls les animaux de —10 kg sont admis sur le camping.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Fait à Le Signature des parents

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Fait à le Signature

  • Conditions Générales désigne le présent document.