Définition de Donnée personnelle

Donnée personnelle désigne toute information collectée et enregistrée dans un format qui permet d’identifier le Consultant ou l’Entreprise personnellement, directement ou indirectement.

Donnée personnelle ou « Donnée à caractère personnel » : désigne, au sens de l’article 4§1 du RGPD, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro de téléphone, une adresse email, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Donnée personnelle. Désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable la personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à une identifiant ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité. « EEE » Désigne l’Espace Economique Européen comprenant, à la date de l’Accord, l’Union Européenne, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. « Garanties » Désigne les garanties appropriées prises pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles transférées hors de l’EEE, dans un pays dont la législation n’a pas été reconnues adéquate par les autorités européennes, dans les conditions prévues par le Règlement Données. « Règlement Données » Désigne le règlement applicable au CLIENT en matière d’utilisation de Données Personnelles, et en particulier la loi n°78- 17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que toute réglementation destinée à la compléter ou à la remplacer, en particulier, le Règle (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. « Personne » Désigne toute personne physique (client, salarié, prestataire, fournisseur…) dont les Données Personnelles sont susceptibles de faire l’objet d’un Traitement dans le cadre de l’Accord.

Examples of Donnée personnelle in a sentence

• Le Prestataire collecte et traite toute Donnée personnelle en conformité avec la réglementation en vigueur applicable à la protection de ces Données, et notamment avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et avec le Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

• L’Emetteur collecte et traite toute Donnée personnelle en conformité avec la réglementation en vigueur applicable à la protection de ces Données, et notamment avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et avec le Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

• En cas de demande judiciaire émanant d’une autorité ou du SRC, Nimag pourra conserver automatiquement toute Données et/ou Donnée personnelle et/ou information ayant trait au Client prévue aux articles 24a, b et c LSCPT ou toute autre disposition applicable.

• Le Client reconnait et accepte que l’utilisation des Services Cloud afin de traiter des Données client comprenant toute « information protégée relative à la santé » au sens de la loi « Health Insurance Portability and Accountability Act » ou Donnée personnelle sensible telle que définie dans la Directive de l’UE 95/46/CE telle qu’adoptée par les États membres de l’Union européenne ne signifie pas que le Client est dédouané de toute responsabilité quant à la protection de ces Données client.

• Cet interlocuteur privilégié devra être doté de l’expérience, de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires à l’exercice de sa mission ; ● Ne partager avec Doctolib, en phase de tests, que des données factices ne comportant aucune Donnée personnelle.

More Definitions of Donnée personnelle

Donnée personnelle au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » et du Règlement (UE) n° 2016/679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données », toute information permettant d’identifier ou de désigner directement ou indirectement une personne physique.

Donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Donnée personnelle désigne toutes Données se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement au sens de la réglementation en vigueur applicable au traitement de Données à caractère personnel et, en particulier, au sens du Règlement Européen 2016/979 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.

Donnée personnelle désigne toutes informations obtenues dans le cadre du présent Contrat (i) concernant une personne physique identifiée ou identifiable, (ii) qui peuvent raisonnablement être utilisées pour identifier ou authentifier un individu, y compris, sans toutefois s'y limiter, le nom, les coordonnées de contact, les informations précises de localisation et les identificateurs permanents, et (iii) qui pourraient autrement être considérées comme « données personnelles » ou « informations à caractère personnel » en vertu de la loi en vigueur.

Donnée personnelle désigne, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification ou un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité. • L’ « Encart » est un document imprimé sur papier ou sur support cartonné, accompagnant une publication. • « L’Heure Limite de Dépôt » (HLD) est l’heure maximale autorisée pour déposer sur un site postal. L’heure limite de Dépôt est définie pour chaque site de Dépôt en fonction du niveau de service et des impératifs logistiques nécessaires au traitement et à la distribution des exemplaires dans les délais prescrits par les présentes conditions spécifiques de vente. • L’ « Horodatage » est l’apposition par La Poste, sur les documents de livraison des Dépôts de presse, du jour et de l’heure de la prise en charge effective par La Poste. L’horodatage constitue la preuve du respect de l’heure contractuelle de Dépôt et de l’accès à certaines options de Dépôt (cf. ARTICLE 13). • La « Liasse » est un regroupement de Plis destinés à un même chantier de traitement postal. Les règles de constitution des liasses sont décrites dans les spécifications techniques SP8855 précitées. • Le « Lot Géographique » désigne un regroupement d’établissements postaux desservi par une plate-forme industrielle de traitement de la presse. A chaque lot géographique correspond une heure limite de Dépôt, fixée en fonction du lieu d’acheminement et de l’urgence du produit à livrer. • Le « Pli » est un objet postal destiné à être distribué à l'adresse indiquée par l'expéditeur sur l'objet lui-même ou sur son conditionnement et présenté dans la forme définitive dans laquelle il doit être remis à son destinataire. Dans le cadre des présentes conditions spécifiques de vente, un Pli est constitué d’une publication périodique, accompagnée, le cas échéant, de ses éventuels suppléments, numéros hors-série et encarts.

Donnée personnelle signifie toute information relative à un individu identifié ou identifiable. “Programme” signifie l’Open Enrolment Programme de l’INSEAD que doit suivre le Participant.

Donnée personnelle toute information se rapportant au Client et permettant de l’identifier.