Définition de Etat des lieux

Etat des lieux un état des lieux contradictoire sera dressé lors de la prise de possession des lieux et en fin de convention • Assurances : le Club des Sports de MERIBEL devra contracter toutes les assurances civiles et professionnelles nécessaires, destinées à le garantir contre les risques issus de la présente convention.
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Etat des lieux. (INVENTORY)
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Etat des lieux. Un inventaire sera effectué par le propriétaire ou son représentant au début et à la fin de la période de location.
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Examples of Etat des lieux in a sentence

  • Etat des lieux contradictoire - Inventaire du mobilier Rayés nuls: ….

  • Les annexes suivantes sont considérées comme faisant partie intégrante du présent contrat : Annexe 1 : Plan du réseau et description des ouvrages et des équipements, Annexe 2 : Etat des lieux contradictoire signé par le fermier et la commune, Annexe 3 : Modèle de compte d'exploitation annuel.

  • Pour la Ville, Pour le locataire, Le Maire de la Ville de Hoenheim M./ Mme … Qualité … Signatures précédées de la mention « Lu et approuvé » ANNEXE 2 – DATES ET HEURES DES ETATS DES LIEUX D’ENTREE ET DE SORTIE Date Heure Etat des lieux d’entrée * Etat des lieux de sortie * L’ensemble des locaux doivent être rendus propres.

  • Annexe 4 : Etat des lieux d’entrée Fait à ……………………………………………………………………, le ………………………… en autant d’exemplaires originaux (et d’annexes) qu’il y a de parties ayant des intérêts distincts, plus un exemplaire aux fins de l’enregistrement.

  • Pour la prise de possession des lieux et les formalités d’usage (Etat des lieux, inventaire, remise des clés, paiement des sommes prévues à cette date), il est convenu O Un rendez- vous sur place ( go on site ; ga ter plaatse) le jour de la prise des clés, à 17h à confirmer, Xxxxxx Xxxxxxxxx 00 à 0000 Xxxxxx.

  • Etat des lieux réalisé sans la présence du Bailleur Un état des lieux sera mis à disposition du Preneur qui aura alors 48 heures pour faire des contestations éventuelles, par email, courrier.

  • Annexe 4 : Etat des lieux d’entrée Fait à ……………………………………………………………, le ………………………… en autant d’exemplaires originaux (et d’annexes) qu’il y a de parties ayant des intérêts distincts, plus un exemplaire aux fins de l’enregistrement.

  • Il contient par ailleurs en annexe les pièces suivantes : (cocher les pièces fournies) ⃝ Décret no 87-713 du 26 août 1987 relatif aux charges récupérables ; ⃝ Décret no 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives ; ⃝ Contrat entre les colocataires ; ⃝ Etat des lieux d’entrée ; ⃝ Engagement de la caution ; ⃝ Etat des risques naturels et technologiques (si votre commune est concernée) ; ⃝ Information écrite sur l’état des catastrophes naturelles (si votre commune est concernée).

  • Article.16 : Les conditions de résiliation du contrat Article.17 : La durée de préavis Tarification des prestations annexes, Coût du séjour, Droit à l’image, Personne de confiance, Etat des lieux.

  • Annexe : Récapitulatif des ajustements du contrat de territoire avec xx Xxxxxxxxxx xx xxxxxxxx xx xx xxxxxx’xxx xx Xxxxxx CT CCPC_DDEI_01_01 Poursuite de la mise en valeur des sites remarquables 75 000 € CT CCPC_DAEEL_01_02 Etat des lieux des espaces naturels sensibles et des itinéraires de randonnée dans le cadre d’une réflexion sur une prise de compétence communautaire dans ce domaine.

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  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Assureur BPCE Assurances - Société Anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au RCS Paris 350 663 860 - Siège social : 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Animaux Un seul chien est admis sur l’emplacement et dans locatifs (in- terdit aux chiens de 1ère et 2ème catégories). Les animaux doivent être tenus en laisse dans le camping et être à jour de vaccination. Les animaux ne doivent pas rester seuls sur les emplacements et dans les locatifs. Un supplément de 3€ est demandé par nuit. Les animaux ne doivent pas rester seuls dans les hébergements. Seuls les animaux de —10 kg sont admis sur le camping.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • France France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin (partie française) et Saint-Barthélemy.

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

  • Fait à le Signature

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.