Définition de Etat des lieux

Etat des lieux un état des lieux contradictoire sera dressé lors de la prise de possession des lieux et en fin de convention • Assurances : le Club des Sports de MERIBEL devra contracter toutes les assurances civiles et professionnelles nécessaires, destinées à le garantir contre les risques issus de la présente convention.
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Etat des lieux. (INVENTORY)
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Etat des lieux. Un inventaire sera effectué par le propriétaire ou son représentant au début et à la fin de la période de location.
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Examples of Etat des lieux in a sentence

  • Pour la prise de possession des lieux et les formalités d’usage (Etat des lieux, inventaire, remise des clés, paiement des sommes prévues à cette date), il est convenu O Un rendez- vous sur place ( go on site ; ga ter plaatse) le jour de la prise des clés, à 17h à confirmer, Xxxxxx Xxxxxxxxx 00 à 0000 Xxxxxx.

  • Pour la Ville, Pour le locataire, Le Maire de la Ville de Hoenheim M./ Mme … Qualité … Signatures précédées de la mention « Lu et approuvé » ANNEXE 2 – DATES ET HEURES DES ETATS DES LIEUX D’ENTREE ET DE SORTIE Date Heure Etat des lieux d’entrée * Etat des lieux de sortie * L’ensemble des locaux doivent être rendus propres.

  • Etat des lieux contradictoire - Inventaire du mobilier Rayés nuls: ….

  • Etat des lieux réalisé sans la présence du Bailleur Un état des lieux sera mis à disposition du Preneur qui aura alors 48 heures pour faire des contestations éventuelles, par email, courrier.

  • Si un ustensile venait à faire défaut, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler (voir nos coordonnées à « Etat des lieux ».

  • Etat des lieux établi lors de la remise des clefs ; un accord collectif de grille de vétusté ; copie de la convention d’agrément PLS ; attestation d’assurance du locataire ; extrait du règlement de copropriété sur le calcul des tantièmes.

  • Au début et à la fin de la location sera dressé un Etat des lieux, signé conjointement par le gestionnaire et le locataire, sauf si le gestionnaire en décide autrement.

  • A titre gratuit (1) A titre onéreux (1) (1) : Rayer la mention inutile Coût total de la location : ………….……€ Forfait ménage : 40€ Caution :………………..€ par chèque à l’ordre de Mairie de Coslédaà Etat des lieux initial, remise des clés prévues le……….…../ /2019.

  • Etat des lieux contradictoire à l’arrivée et au départ de l’Equipe de tournage, signé des deux parties ; pendant la durée de la mise à disposition, la PRODUCTION devra tenir les lieux en bon état de fonctionnement et les rendre tels en fin de jouissance, selon l’état dressé lors de la restitution des clés, du montant des réparations locatives et d’entretien courant.

  • L’état des lieux et l’Inventaire du mobilier et des divers équipements seront établis conjointement par le Loueur et le Locataire en début et fin de séjour sur la base d’un document (« Etat des lieux et Inventaire » Annexe 1) établi et signé à l’entrée et à la sortie par les Parties.

Related to Etat des lieux

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Annexe désigne toute annexe d’Oracle aux présentes conditions générales selon la définition donnée à la section 2.

  • notre ou « nos », le débiteur, comme il est mentionné ci-dessus;

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.