Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.
Assureur AXA FRANCE IARD.
Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.
Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.
Annexe désigne l’annexe intitulée Cahier des Charges des Eco-organismes de l’Arrêté.
Jour Ouvrable jour au cours duquel la Banque ou la banque du bénéficiaire ainsi que tous les autres intervenants à l’exécution d’une opération de paiement exercent une activité permettant d’exécuter celle-ci.
Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.
Maladie Toute altération de la santé constatée par une autorité médicale compétente.