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Définition de Fournisseur

Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.
Fournisseur personne physique ou morale, titulaire d’une autorisation délivrée par le ministre chargé de l’énergie, qui vend une quantité de Gaz au Client en application d’un Contrat de Fourniture. Au sens des Conditions Standard de Livraison, le Fournisseur est considéré comme un tiers.
Fournisseur désigne un travailleur indépendant ou une agence engagée par le Client via le Service Cloud.

Examples of Fournisseur in a sentence

  • Le Terminal doit être expressément autorisé par le Prestataire et doit se trouver dans une zone couverte par le réseau mobile du Fournisseur sélectionné.

  • Afin de pouvoir bénéficier de l’ensemble des Services, l’Utilisateur doit vérifier si son Terminal est compatible avec le réseau du Fournisseur.

  • Le Prestataire se réverse le droit de suspendre les Services dans les délais compatibles avec la demande des autorités publiques dans les hypothèses suivantes : ▪ le Fournisseur sont requis par les autorités publiques aux fins de suspendre le Service ; ▪ la licence du Fournisseur est suspendue par les autorités publiques.

  • Il est à la charge de l’Utilisateur de choisir le Fournisseur le plus adéquat.

  • Le Service de téléphonie mobile inclut : ▪ la mise à disposition de Cartes SIM ; ▪ pour chaque Carte SIM, au choix de l’Utilisateur, la portabilité de son numéro mobile ou l’attribution d’un nouveau numéro mobile ; ▪ la fourniture d’un service de radiotéléphonie mobile GSM permettant d’émettre et de recevoir, depuis les lignes, des appels vocaux dans la zone de couverture du réseau du Fournisseur.


More Definitions of Fournisseur

Fournisseur personne physique ou morale choisie par le Client en application de l’article L.441-1 du code de l’énergie, titulaire d’une autorisation délivrée par le ministre chargé de l’énergie, qui vend une quantité de Gaz au Client en application d’un Contrat de Fourniture.
Fournisseur désigne un fournisseur auprès duquel le Client acquiert des biens ou des services pour son propre compte via le Service Cloud.
Fournisseur signifie l’Entité fournissant le(s) Produit(s) en exécution d’un Contrat de Fourniture ;
Fournisseur. Personne morale, titulaire d’une autorisation de fourniture délivrée par le Ministère chargé de l’énergie, qui effectue la fourniture du gaz naturel dans le cadre d’un Contrat de fourniture.
Fournisseur co-contractant du Client pour la fourniture et la mise à disposition du gaz naturel.
Fournisseur fait référence à Nouvelle-Aquitaine THD et à son concessionnaire fournisseur du présent service.
Fournisseur peut mettre à disposition du « Client » des services IAAS et SAAS à partir de 2 Datacenters. > Datacenter EQUINIX à Xxxxx Xxxxx (00), Xxxxxx > Datacenter DC4DATA à Xxxx (00), Xxxxxx Les services sont délivrés de la même manière, dans les mêmes délais et au même prix, quel que soit le Datacenter. Seul si un PRA est souscrit par le « Client », l’architecture mise à disposi- tion à partir d’un Datacenter est répliquée sur le deuxième. Dans tous les cas, le « fournisseur » s’engage à maintenir les services du « client », durant la durée du contrat, dans le Datacenter choisi par le