Définition de Fournisseur

Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

Fournisseur personne physique ou morale, titulaire d’une autorisation délivrée par le ministre chargé de l’énergie, qui vend une quantité de Gaz au Client en application d’un Contrat de Fourniture. Au sens des Conditions Standard de Livraison, le Fournisseur est considéré comme un tiers.

Fournisseur désigne un travailleur indépendant ou une agence engagée par le Client via le Service Cloud.

Examples of Fournisseur in a sentence

• Le présent Contrat entre les Parties établit leurs droits et obligations réciproques en ce qui concerne l’acquisition du/des Service(s) par Xxxx auprès du Fournisseur de Services et la fourniture éventuelle du/des Service(s) par le Fournisseur de Services à Xxxx.

• Le Fournisseur de Services déclare et garantit que l’information confidentielle sera uniquement utilisée aux fins de l’établissement de l’offre/l’exécution des Services et pas à d’autres fins.

• Contrat BSP FCR Contrat du Fournisseur de Service d’Équilibrage pour la Réserve de Stabilisation de la Fréquence ; 16.

• Sans préjudice de toute obligation de résultat prévue au titre du présent Contrat (comme les obligations de confidentialité ou de paiement), le cas échéant, et sans préjudice de l’application d’un système de pénalités prévu dans le Contrat, la fourniture du/des Service(s) par le Fournisseur de Services est une obligation de moyens.

• Sans préjudice des compétences des autorités compétentes et sans préjudice des dispositions légales et réglementaires applicables, si le Fournisseur de Services n’est pas d’accord avec les modifications qui seraient applicables au Contrat actuellement en vigueur, le Fournisseur de Services peut résilier le Contrat.

More Definitions of Fournisseur

Fournisseur désigne un fournisseur auprès duquel le Client acquiert des biens ou des services pour son propre compte via le Service Cloud.

Fournisseur. Personne morale, titulaire d’une autorisation de fourniture délivrée par le Ministère chargé de l’énergie, qui effectue la fourniture du gaz naturel dans le cadre d’un Contrat de fourniture.

Fournisseur co-contractant du Client pour la fourniture et la mise à disposition du gaz naturel.

Fournisseur signifie l’Entité fournissant le(s) Produit(s) en exécution d’un Contrat de Fourniture ;

Fournisseur peut mettre à disposition du « Client » des services IAAS et SAAS à partir de 2 Datacenters. > Datacenter EQUINIX à Xxxxx Xxxxx (00), Xxxxxx > Datacenter DC4DATA à Xxxx (00), Xxxxxx Les services sont délivrés de la même manière, dans les mêmes délais et au même prix, quel que soit le Datacenter. Seul si un PRA est souscrit par le « Client », l’architecture mise à disposi- tion à partir d’un Datacenter est répliquée sur le deuxième. Dans tous les cas, le « fournisseur » s’engage à maintenir les services du « client », durant la durée du contrat, dans le Datacenter choisi par le

Fournisseur s’oblige à solliciter l’autorisation du « client », au moins 3 (trois) mois à l’avance, en cas de déplacements de ses services dans un autre Datacenter. Si le « client » a souscrit à une offre de PRA (Plan de Reprise d’Activité) ou de PCA (Plan de Continuité d’Activité), le « Fournisseur », en cas d’incident et de redémarrage des services du « client » sur le site de secours, s’oblige à prévenir le client dans un délai de 4 heures ouvrées du changement de localisation de ses services. Nos Datacenters sont conformes aux principales normes internationales, notamment ISO 9001.2008, pour les systèmes de gestion de la qualité, et XXX/XXX 00000: 2005/27001:2013 pour les systèmes de gestion de la sécurité de l’information.

Fournisseur quant à lui pourra disposer, si nécessaire, d’une ou plu- sieurs fenêtres de maintenance annuelle dites exceptionnelles dont la durée cumulée ne pourra excéder six (6) heures. Ces fenêtres de main- tenance lui permettront d’effectuer des opérations complexes sur son infrastructure qui nécessiteraient des arrêts de service. Ces fenêtres de maintenance devront s’exécuter uniquement en week-end ou dans la nuit du lundi au dimanche entre 0h et 6h avec accord préalable du « client ». Le