Définition de Fournisseur
Examples of Fournisseur in a sentence
Le Fournisseur cède à l’Acheteur à titre exclusif, et de manière irrévocable, tout droit de propriété intellectuelle et industrielle portant sur les réalisations et les résultats des Prestations objet de la Commande.
Le Fournisseur s’engage à acquérir, pour le bénéfice de l’Acheteur auprès des auteurs des Résultats et notamment de ses salariés, ainsi qu’auprès des différents titulaires de droits voisins tels que mentionnés dans le Code de la propriété intellectuelle, l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la bonne utilisation des Fournitures ou exécution des Prestations et à la cession des droits sur les Résultats dans les conditions définis dans le présent article.
Les frais de déplacement et d’hébergement du Fournisseur peuvent être facturés sous réserve d’obtenir l’accord préalable et écrit de l’Acheteur et sur présentation des justificatifs y afférents.
L’Acheteur fait connaître par tout moyen au Fournisseur sa décision d’accepter les Prestations ou les Fournitures, avec ou sans réserve, ou de les refuser en cas de (i) non-conformités graves ou dysfonctionnement empêchant un usage normal du bien ou de l’ouvrage ou (ii) de résultats inexploitables normalement ou (iii) de défauts mineurs aboutissant, ensemble, à un résultat similaire.
Le Fournisseur s’engage à défendre à ses frais l’Acheteur contre toute action en violation de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété, intentée par un tiers et portant sur les Fournitures ou Prestations.