Définition de Fournisseur

Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

Fournisseur personne physique ou morale, titulaire d’une autorisation délivrée par le ministre chargé de l’énergie, qui vend une quantité de Gaz au Client en application d’un Contrat de Fourniture. Au sens des Conditions Standard de Livraison, le Fournisseur est considéré comme un tiers.

Fournisseur désigne un travailleur indépendant ou une agence engagée par le Client via le Service Cloud.

Examples of Fournisseur in a sentence

• En cas de difficulté d’identification, seraient réputées Marchandises du Fournisseur toutes Marchandises répondant aux mêmes spécifications et non identifiées elles- mêmes et ce, à due concurrence de la créance du Fournisseur.

• Sans préjudice des compétences des autorités compétentes et sans préjudice des dispositions légales et réglementaires applicables, si le Fournisseur de Services n’est pas d’accord avec les modifications qui seraient applicables au Contrat actuellement en vigueur, le Fournisseur de Services peut résilier le Contrat.

• Le Fournisseur aura le droit d'effectuer ou de faire effectuer la reprise de la marchandise à la charge du destinataire.

• Elle n’exclut en rien une action éventuelle en résolution de vente et/ou en dommages – intérêts du Fournisseur destinée à compenser le manque à gagner ou le préjudice qu’il aura subi.

• En signant le présent Contrat, le Fournisseur de Services s'engage à fournir le(s) Service(s) conformément aux Conditions Générales et Spécifiques énoncées dans le présent Contrat.

More Definitions of Fournisseur

Fournisseur personne physique ou morale choisie par le Client en application de l’article L.441-1 du code de l’énergie, titulaire d’une autorisation délivrée par le ministre chargé de l’énergie, qui vend une quantité de Gaz au Client en application d’un Contrat de Fourniture.

Fournisseur désigne un fournisseur auprès duquel le Client acquiert des biens ou des services pour son propre compte via le Service Cloud.

Fournisseur signifie l’Entité fournissant le(s) Produit(s) en exécution d’un Contrat de Fourniture ;

Fournisseur. Personne morale, titulaire d’une autorisation de fourniture délivrée par le Ministère chargé de l’énergie, qui effectue la fourniture du gaz naturel dans le cadre d’un Contrat de fourniture.

Fournisseur co-contractant du Client pour la fourniture et la mise à disposition du gaz naturel.

Fournisseur fait référence à Nouvelle-Aquitaine THD et à son concessionnaire fournisseur du présent service.

Fournisseur peut mettre à disposition du « Client » des services IAAS et SAAS à partir de 2 Datacenters. > Datacenter EQUINIX à Xxxxx Xxxxx (00), Xxxxxx > Datacenter DC4DATA à Xxxx (00), Xxxxxx Les services sont délivrés de la même manière, dans les mêmes délais et au même prix, quel que soit le Datacenter. Seul si un PRA est souscrit par le « Client », l’architecture mise à disposi- tion à partir d’un Datacenter est répliquée sur le deuxième. Dans tous les cas, le « fournisseur » s’engage à maintenir les services du « client », durant la durée du contrat, dans le Datacenter choisi par le