Définition de Gaz Naturel

Gaz Naturel combustible principalement constitué de méthane, soit dans un état gazeux ou un était liquide (gaz naturel liquéfié ) qui respecte les Exigences Spécifiques reprises à l’Annexe C4 de l’ACT..
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Gaz Naturel signifie le combustible gazeux d’origine souterraine, principalement constitué de méthane, y compris le gaz naturel liquéfié (GNL), et à l’exception du grisou.
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Gaz Naturel tel que défini dans la loi Gaz.
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Examples of Gaz Naturel in a sentence

  • Les Parties mettent toutefois tous les moyens raisonnables pour accepter ce Gaz Naturel.

  • L’Indemnité de Capacité Mensuelle sera réduite au prorata de la capacité interrompue/réduite et pour la durée de cette interruption/réduction en cas de refus par l’Utilisateur du Réseau de Gaz Naturel non conforme.

  • Si les Parties refusent de prendre (re)livraison de ce Gaz Naturel, les Parties coopèreront pour le traitement de ce Gaz Naturel.

  • Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations veillera à ce que ses travailleurs, agents, contractants, consultants, clients, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Réseau traitent ces informations de manière confidentielle conformément aux dispositions relatives à la confidentialité.

  • Le GRT opèrera le Réseau de Transport en conformité avec les normes d'un Gestionnaire Prudent et Raisonnable afin de faciliter les opérations quotidiennes de livraison et de prélèvement de Gaz Naturel ci-après, conformément à l’Annexe C1 du Règlement d’Accès au Transport.

  • La Partie qui refuse la (re)livraison à un Point de Connexion du Gaz Naturel non conforme aux Exigences Spécifiques de l’annexe C.4 du Règlement d’Accès pour le Transport, ne peut être tenue pour responsable à l’égard de l’autre Partie de quelque dommage que ce soit résultant de la réduction ou de l’interruption découlant de son refus du Gaz Naturel non conforme.

  • Le Gaz Naturel relivré par le GRT au Point de Connexion doit respecter les Exigences Spécifiques visées à l’annexe C.4 du Règlement d’Accès pour le Transport.

  • Si le Gaz Naturel (re)livré à un Point de Connexion ne satisfait pas aux Exigences Spécifiques telles que visées à l’annexe C.4 du Règlement d’Accès pour le Transport, le GRT ou l’Utilisateur du Réseau le cas échéant a le droit de refuser (tout ou partie) de ce Gaz Naturel via une réduction ou une interruption au Point de Connexion conformément aux règles visées à l’annexe C.1 du Règlement d’Accès pour le Transport.

  • Si, et seulement dans la mesure où une telle divulgation est requise pour la bonne exécution de ses activités ou travaux en rapport avec le présent Contrat Standard de Transport, lesdites informations confidentielles pourront être communiquées aux travailleurs, agents, contractants, consultants, clients, vendeurs de Gaz Naturel, Gestionnaire d’Equilibrage et autres Utilisateurs du Réseau.

  • La quantité de Gaz Naturel mise à la disposition du Gestionnaire de l’Installation de Stockage ou par celui-ci au Point d'Interconnexion sera mesurée et calculée au moyen d'un appareillage automatisé.


More Definitions of Gaz Naturel

Gaz Naturel combustible, principalement constitué de méthane, soit dans un état gazeux ou un état liquide (gaz naturel liquéfié -GNL) à l’exception du grisou (conformément à l’article 1.2° de la Loi Gaz). La composition du Gaz Naturel est soumise à des exigences de qualité spécifiques applicables sur un Point de Connexion.
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Gaz Naturel gaz inflammable, incolore, inodore, composé principalement de méthane et qui peut contenir des faibles quantités d’éthane, de propane et d’azote.
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Gaz Naturel signifie tous les hydrocarbures gazeux produits à partir de puits y compris le Gaz Humide et le Gaz Sec qui peuvent être associés ou non associés à des hydrocarbures liquides et le gaz résiduaire qui est obtenu après extraction des liquides de gaz naturel.
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Related to Gaz Naturel

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Client s’entend de l’Acheteur ou du Client ou de la personne physique ou morale, ci-après dénommée le « Client », qui passe les commandes au Fournisseur.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Attention Substance non encore testée complètement.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Services location saisonnière d’hébergement ou d’emplacement nu « tourisme ».

  • Acheteur désigne tout Utilisateur, professionnel ou non, qui achète un ou plusieurs Article(s) sur le Site.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.