Définition de Impôts et taxes

Impôts et taxes désigne tous les impôts, taxes, prélèvements transactionnels et tous les frais similaires (ainsi que tout intérêt et pénalité liés) tels que les taxes fédérales, locales ou étatiques sur les ventes, la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les produits et services, la taxe d'utilisation, la taxe foncière, le droit d'accise ou autres taxes similaires.
Sample 1Sample 2Sample 3
Impôts et taxes désigne les impôts et taxes que la loi en vigueur impose au Client de prendre à sa charge, en particulier les impôts et taxes dus au titre de l’exécution des Services, ce qui exclut les impôts et taxes liés au revenu et à la masse salariale que la loi en vigueur impose à SAP pour ce qui la concerne strictement.
Sample 1Sample 2
Impôts et taxes. Tous taxes, impôts, prélèvements, droits de douane et retenues, directs ou indirects, créés ou imposés par toute administration fiscale ou autre Autorité Compétente ;
Sample 1Sample 2

Examples of Impôts et taxes in a sentence

  • Toutes les redevances et tous les autres frais décrits dans le Contrat sont soumis aux Impôts et taxes applicables, qui seront facturés et réglés en sus des redevances payées en vertu du Contrat.

  • Si SAP est tenue de verser des Impôts et taxes, le Client devra rembourser à SAP les montants réglés.

  • Les redevances et autres frais décrits dans le présent Contrat n'incluent pas les ventes, la TVA, les retenues fiscales, la taxe d'utilisation, les impôts fonciers, les droits d'accises, les taxes sur les prestations de services ou les taxes similaires (les "Impôts et taxes"), imposés actuellement ou par la suite, dont le Client doit assumer l'entière responsabilité.

  • Le locataire prendra en charge l'ensemble des charges afférentes à la mise à disposition du matériel BTP : - Frais d'entretien du matériel BTP, - Impôts et taxes liés au matériel BTP, - Les frais de carburant, - L'assurance du matériel BTP.

  • Le locataire prendra en charge l'ensemble des charges afférentes à la mise à disposition du matériel agricole : - Frais d'entretien du matériel agricole, - Impôts et taxes liés au matériel agricole, - Les frais d'essence, - L'assurance du matériel agricole.

  • Si SAP est tenue de verser des Impôts et taxes, l’Entrepreneur principal devra rembourser à SAP les montants réglés.

  • Le locataire prendra en charge l'ensemble des charges afférentes à la mise à disposition de la moto : - Frais d'entretien de la moto, - Impôts et taxes liés à la moto, - Les frais d'essence, - L'assurance de la moto.

  • Si le Prestataire principal (ou le Client) ne paie pas les redevances (ainsi que les Impôts et taxes) conformément aux conditions du Contrat, en plus de tout autre recours disponible, SAP pourra suspendre la prestation des Services jusqu'à ce que le paiement soit effectué.

  • Le locataire prendra en charge l'ensemble des charges afférentes à la mise à disposition de la caravane : - Frais d'entretien de la caravane, - Impôts et taxes liés à la caravane, - L'assurance de la caravane.

  • Le locataire prendra en charge l'ensemble des charges afférentes à la mise à disposition du véhicule : - Frais d'entretien du véhicule, - Impôts et taxes liés au véhicule, - Les frais d'essence, - L'assurance du véhicule.


More Definitions of Impôts et taxes

Impôts et taxes désigne l’ensemble des impôts, taxes, redevances, droits ou prélèvements publics similaires de toute nature, en ce compris, notamment, les taxes de vente, la TVA française, les droits d’utilisation, la TPS, la taxe sur la valeur ajoutée, les retenues à la source ou impôts et taxes similaires, qu’elles soient nationales ou étrangères, imposées par tout pays, à l’exclusion de tous impôts et taxes sur les bénéfices, la propriété foncière ou les salariés de Datasite.
Sample 1
Impôts et taxes désigne les taxes fédérales, locales ou étatiques sur les ventes, la TVA, la TSP, les retenues fiscales étrangères, la taxe d'utilisation, les impôts fonciers, les droits d'accises, les taxes sur les prestations de services ou les taxes similaires imposés actuellement ou à l'avenir, dont le Prestataire principal doit assumer l'entière responsabilité.
Sample 1
Impôts et taxes désigne tous les impôts et taxes applicables en applicable du droit applicable concerné, existants ou futurs. Les Impôts et taxes sont à la charge de l’Entrepreneur principal.
Sample 1

Related to Impôts et taxes

  • Franchise part du préjudice laissé à la charge de l’Assuré dans le règlement du Sinistre. Les montants de Franchise se rapportant à chaque garantie sont précisés au Tableau des garanties.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Fait à le Signature

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Fait à Le Signature des parents

  • Documentation means the technical or other specifications or documentation that Apple may provide to You for use in connection with the Service.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Force Majeure Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versés par le locataire lui est restitué, au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer.

  • Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx

  • Parties le GRT et l’Utilisateur du Réseau tels qu’identifiés dans le présent Contrat quand ils sont désignés conjointement.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Informations confidentielles désigne les informations propriétaires communiquées par une partie à l'autre partie relatives à la partie qui les communique, le Contrat ou les Produits et Services, y compris, sans limitation, les technologies, méthodologies, plans de développement, archives de l'entreprise, appels d'offres (« requests for proposals, RFP »), demandes d'informations (« requests for information, RFI »), réponses aux appels d'offres et/ou aux demandes d'informations, soumissions, conditions de prix et discussions concernant les relations commerciales futures entre les parties. Les données numériques des Clients stockées ou traitées par ordinateur, informations individuellement identifiables, données à caractère personnel, archives et dossiers client, documents financiers et registres comptables, dossiers du personnel, dossiers et antécédents médicaux, plans de développement, conditions de prix, transcriptions de Logiciels sous forme lisible par une personne (p.ex., code source), modèles de données, outils de diagnostic et autres informations qui, par leur nature ou leur apparence, doivent raisonnablement être interprétées par la partie recevante comme confidentielles, avec ou sans la mention « Informations confidentielles » clairement stipulée. Les autres informations communiquées dans des documents et autres supports matériels doivent être identifiées comme confidentielles au moment de leur divulgation, et les informations communiquées oralement ou par d'autres moyens immatériels doivent être identifiées comme confidentielles au moment de leur divulgation et faire l'objet d'un résumé sous forme matérielle en tant qu'informations confidentielles à remettre dans les 10 jours après divulgation pour être considérées comme « Informations confidentielles ». Ne sont pas incluses dans les « Informations confidentielles » les informations pouvant être recueillies par le destinataire qui (a) ont déjà été portées à la connaissance du destinataire préalablement à la divulgation ; (b) ont été élaborées indépendamment par le ou à l'intention du destinataire sans référence aux ou sans utilisation des Informations confidentielles de la partie qui les communique ; ou (c) qui, au moment de la divulgation, sont généralement disponibles au public ou mises par la suite à la disposition du public autrement que par infraction à une obligation en vertu du présent Contrat résultant d'un acte ou d'une omission commise par la partie recevante.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Hospitalisation Tout séjour dans un établissement de soins public ou privé, pour une intervention d’urgence, c’est-à-dire non programmée et ne pouvant être reportée.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Accident Toute atteinte corporelle, non intentionnelle et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, constatée par une autorité médicalement compétente.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Services location saisonnière d’hébergement ou d’emplacement nu « tourisme ».