Informatique et Libertés du 06/01/78 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant au Relais du …… (département ).
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles et peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ses données conformément à l’article 8 des présentes.
Informatique et Libertés. Ces données sont destinées à Transunivers mais elles peuvent être transmises à des tiers.
Examples of Informatique et Libertés in a sentence
Sans préjudice de l'article 8.1 « DCP traitées », Vous reconnaissez que Xxxxxxx est titulaire de tout droit sur les bases de données, les informations qui y sont présentes, les extraits et compilations de ces bases de données et ce, pour le monde entier et que ces bases peuvent contenir les informations que Vous avez transmises à Nordnet au titre du Contrat et toute information que Xxxxxxx aurait pu obtenir dans le respect de la loi Informatique et Libertés.
Pursuant to French data protection legislation (Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978), every individual has the following rights in respect of their personal data: the right of access, the right to rectification, the right to erasure (also known as the ‘right to be forgotten’), the right to object, the right to restriction of processing and the right to data portability.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, telle qu'amendée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de Vos données à caractère personnel lorsque ces dernières sont traitées à des fins de marketing direct.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
More Definitions of Informatique et Libertés
Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée. Ce droit peut être exercé par courrier auprès du Fournisseur.
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. • Ces données sont principalement utilisées par la BANQUE pour les finalités suivantes : gestion de la relation bancaire, classification de la clientèle, octroi de crédit, prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, recouvrement, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elles pourront être communiquées à des tiers dans les conditions prévues au paragraphe secret professionnel. Le CLIENT peut se faire communiquer, obtenir copie, et, le cas échéant, rectifier les données le concernant. Il peut, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement. • Le CLIENT a la possibilité de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par la BANQUE ainsi que par BPCE, ses filiales directes et indirectes ou par ses partenaires commerciaux. Pour exercer son droit d’opposition, le CLIENT peut adresser un courrier à la : Banque de Savoie, Service Réclamations – 0 xxxxxxxxx xx Xxxxxxx – 73000 CHAMBERY • Les frais d’envoi de ce courrier seront remboursés au CLIENT au tarif lent en vigueur sur simple demande. • Les données à caractère personnel (informations nominatives) transmises par le CLIENT à la BANQUE, conformément aux finalités convenues, peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union Européenne ou hors Union Européenne. Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union Européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces informations ont été mises en place. Le CLIENT peut en prendre connaissance en consultant le site de la Fédération Bancaire Française à l’adresse internet : xxx.xxx.xx. • Ces données à caractère personnel peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme. • Pour ces mêmes raisons, en vertu du Règlement CE/171 du 15 novembre 2006, en cas de virement de fonds, certaines des données nominatives du CLIENT doivent être transmises à la BANQUE du bénéficiaire du virement située dans un pays de l’Union Européenne ou hors Union Européenne. • Pour exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition, le CLIENT doit s’adresser par écrit à l’adresse suivan...
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès aux données vous concernant, d'un droit d'opposition (hormis les cas où la réglementation ne permet pas l'exercice de ce droit), d'un droit de modification, de correction, de mise à jour et d'effacement des données auprès du secrétariat de l'office notarial qui vous communiquera toute information à cette fin.
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. L’Association est responsable du traitement des informations, dont la finalité est la souscription, la gestion et l’exécution du contrat d’assurance. Ces informations pourront être communiquées d’une part aux assureurs et leurs collaborateurs, situés tant en France qu’au Maroc ou en Inde (en vertu d’une autorisation de la CNIL), et d’autre part aux intermédiaires, réassureurs, organismes professionnels habilités et sous-traitants missionnés, dans la mesure où cette transmission est nécessaire à la gestion et à l’exécution du contrat.
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’office notarial dispose d’un traitement informatique pour l’accomplissement des activités notariales, notamment de formalités d’actes. A cette fin, l’office est amené à enregistrer des données concernant les parties et à les transmettre à certaines administrations, notamment auprès du service de la publicité foncière compétent et à des fins comptables et fiscales. Chaque partie peut exercer ses droits d’accès et de rectification aux données la concernant auprès de l’office notarial de Maître , Notaire à , 9 Le notaire soussigné certifie que l’identité complète des parties, personnes physiques, dénommées dans le présent acte, telle qu’elle est indiquée en tête à la suite de leur nom, lui a été régulièrement justifiée. Les annexes, s’il en existe, font partie intégrante de la minute. Lorsque l’acte est établi sur support papier les pièces annexées à l’acte sont revêtues d’une mention constatant cette annexe et signée du notaire. Si l’acte est établi sur support électronique, la signature du notaire en fin d’acte vaut également pour ses annexes.
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client et/ou les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles traitées les concernant. Ils peuvent exercer ce droit en écrivant à l’Editeur, à l’adresse mentionnée à l’article 9. Ces données peuvent être communiquées aux autres sociétés du groupe EDITIONS LEFEBVRE SARRUT à des fins de prospection commerciale et tout autre tiers en cas de nécessité strictement liée à l’exécution de la commande. Cette garantie ne s’applique pas pour les traitements à finalité statistique, conformément mentionné aux Conditions Générales applicables au Produit choisi par le Client, dès lors que ces derniers n’abordent les données que de manière anonyme et globalisée.
Informatique et Libertés. En application de l’Article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, l’Assuré peut demander communication ou rectification de toute information le concernant qui figure sur tout fichier informatique, à l’usage des assureurs, de tous les mandataires, des réassureurs, de toutes organisations professionnelles concernées. Ce droit d’information et de rectification peut être effectué auprès de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.