Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée et le règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 (ci- après « la Réglementation Applicable »). Les données à caractère personnel fournies par le Client sont destinées au personnel habilité de Xxxxxxxx et à ses sous-traitants assurant tout ou partie de la fourniture du Service objet du Contrat, ce que le Client accepte. Xxxxxxxx informe le Client, qui l’accepte, que les données à caractère personnel qu’il fournit sont susceptibles d’être communiquées à toute société affiliée du groupe Coriolis ou tout prestataire domicilié au sein de l’Union Européenne ou en dehors de l’Union Européenne, aux seules fins d’exécution du Contrat et notamment pour la fourniture du service client (assistance). Il est précisé que Xxxxxxxx dans ce cas garantit le même niveau de protection que dans l’Union Européenne. Le Client est aussi informé du fait que, en application des dispositions en vigueur du code des postes et des communications électroniques, Xxxxxxxx pourra être tenue, sans en informer le Client, de communiquer des données à caractère personnelles le concernant et/ou relatives aux Utilisateurs du Service dans le cadre des réquisitions émanant des autorités de police, gendarmerie, services fiscaux, douaniers ou encore des services d’urgence établis en France. Le Client est informé que ses conversations et celles des Utilisateurs avec le Service Client de Coriolis sont susceptibles d’être enregistrées ou écoutées par Coriolis à des fins d’amélioration de la qualité dudit service. Ces conversations seront conservées pour une durée de trois mois maximum à compter de leur enregistrement. Coriolis pourra adresser au Client, par l’intermédiaire de son représentant désigné, dans le respect de la Réglementation Applicable, par tout moyen (courrier postal, email, téléphone), des informations lui permettant de mieux connaître les services de Xxxxxxxx ainsi que des propositions commerciales. Le Client autorise Coriolis à collecter les données d’usage de ses Services à des fins de suivi de qualité ou d’optimisation de son expérience et afin de recommander des services et/ou options adaptés à ses besoins et/ou usages. Le Client peut s’opposer à cette utilisation en adressant un courriel à : Service Clients - CORIOLIS TELECOM – TSA 31987, 92894 NANTERRE CEDEX. Les données à caractère personnel fournies par le Client sont conservées pour toute la durée du Contrat et font l’objet d’un archivage électronique par Co...
Informatique et Libertés du 06/01/78 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant au Relais du …… (département ).
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, les personnes concernées peuvent à tout moment accéder à leurs données, les faire rec- tifier ou s’opposer à leur traitement pour des motifs légitimes, en adressant un courrier accompagné d’un justificatif d’identité au Souscripteur dont l’adresse figure dans les mentions légales. Les données personnelles recueillies par CAMCA peuvent être transmises à des partenaires intervenant dans la souscription, la gestion et l’exécution du contrat. Les données personnelles pourront également être transmises aux réassureurs, aux entités du groupe CA et aux partenaires contractuel- lement liés. Les données sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réa- lisation de la finalité poursuivie et au maximum pour une durée correspon- dant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires aug- mentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits, des durées de prescription et d’épuisement des voies de recours.
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Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, l’Auteur dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification, de limitation de portabilité, d’effacement, qu’il peut exercer auprès du délégué à la protection des données à l’adresse suivante : [adresse e-mail ou téléphone du délégué à la protection des données de la structure éditoriale ou de son établissement de tutelle].
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Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Informatique et Libertés. Ces données sont destinées à Transunivers mais elles peuvent être transmises à des tiers.
Informatique et Libertés. Nous vous informons que les informations recueillies font l'objet de traitements destinés à la gestion de la présente demande et à la relation commerciale. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, -modifiée-, Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données Vous concernant en adressant une demande écrite à SPB. Dans le cadre de notre politique de maîtrise des risques et de la lutte anti-fraude, Nous Nous réservons le droit de procéder à tout contrôle des informations et de saisir, si nécessaire, les Autorités compétentes conformément à la règlementation en vigueur. Toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l'objet, par SPB ou SES et/ou l’Assureur, d'un traitement spécifique destiné à prévenir à identifier la fraude.
Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée. Ce droit peut être exercé par courrier auprès du Fournisseur.
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, il est entendu que toute personne concernée peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de retrait des données par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Service juridique de DPD France SAS dont l’adresse est indiquée à l’article 1. Le Client s'oblige à collecter les données à caractère personnel de l’expéditeur et du destinataire conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, à informer l’expéditeur et le destinataire des modalités de traitement de leurs données à caractère personnel par DPD et garantit DPD de tout recours à ce titre.
Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes accidentées ont droit d’accès et de rectification des informations collectées.